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Wednesday, August 06, 2008

La France devant la CPI pour le Génocide Rwandais

NDLR: Contrairement à l'article mensonger du journal de la voix de la DGSE, 'Le Monde', ce sont bien les juges et les procureurs qui decident d'emettre des mandat d'arret internationaux sur la base des elements qu'ils ont recueillis lors de leurs enquetes, le gouvernment francais n'a strictement rien à dire ni peut bloquer aucune des décisions car il a signé le traité pour la CPI, la France doit livrer les criminels de guerre aux juridiction internationales sous peine d'isolement...




Dans ses recommandations, la commission d'enquête rwandaise propose à Kigali de "porter plainte contre l'Etat français pour sa responsabilité dans la préparation et l'exécution du génocide de 1994" devant une instance internationale. La Cour internationale de justice (CIJ), l'instance des Nations unies chargée de régler les différends entre Etats, pourrait se saisir d'une affaire de génocide et a aussi la possibilité de condamner un Etat à verser des réparations. Cependant, la France ne lui reconnaît pas une "compétence automatique". Il faudrait donc l'accord de Paris pour qu'une procédure puisse aboutir.


Kigali avait déjà déposé plainte devant la CIJ en 2007, pour contester la validité de l'enquête du juge Bruguière, après qu'il eut rendu ses conclusions dans l'enquête sur l'attentat contre le président rwandais Juvénal Habyarimana. Mais la France n'avait pas répondu, et la requête est restée lettre morte.

La commission recommande aussi au gouvernement rwandais de "soutenir des plaintes individuelles ou collectives de victimes pour préjudice causé par la France et/ou l'un de ses agents". La justice rwandaise pourrait donc engager des poursuites à l'encontre de responsables français et émettre des mandats d'arrêt, qui pourraient être relayés par Interpol. Ensuite, les Etats ont, en principe, l'obligation d'arrêter les personnes visées.

En théorie, rien n'empêche aussi des victimes ou des associations d'engager des procédures en France, dès lors que des ressortissants français sont mis en cause. Rien n'interdit non plus à une juridiction internationale de transmettre à la justice française, aux fins de poursuite, des pièces d'un dossier dont elle est saisie. Dès lors, il appartient à la justice française d'apprécier les possibilités de poursuivre en droit français.

Une loi d'adaptation à la Cour pénale internationale (CPI), chargée d'adapter le code pénal français aux crimes internationaux, est en cours de discussion à l'Assemblée nationale. Elle prévoit que seul le parquet peut initier des poursuites. Des plaintes pourraient aussi être déposées devant des Etats qui se sont donné compétence universelle (Belgique, Espagne).

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