L’enquête en Suisse sur les « crimes de guerre » dont est accusé Khaled Nezzar pourra se poursuivre.
FRANCE-ISRAEL-ALGERIE: Le général Nezzar n'a pas d'immunité en Suisse et pourrait y être jugé pour crimes de guerre
La justice helvétique a communiqué aujourd’hui une décision
de la plus haute importance pour l’avenir de l’« affaire Nezzar » en
Suisse : au regard des faits reprochés à l’ancien ministre algérien de
la Défense, des « crimes de guerre », il ne saurait invoquer quelque
immunité que ce soit contre des poursuites pénales en territoire
helvétique. Arrêté à Genève en octobre 2011 suite à une dénonciation de
l’association Trial, doublée d’une plainte de deux victimes, il avait
été libéré après s’être engagé à collaborer à l’enquête. Il avait
introduit un recours contre les poursuites le visant invoquant
l’immunité due, selon lui, à ses fonctions officielles à l’époque des
faits.
Selon l’association helvétique de lutte contre
l’impunité TRIAL, rien n’empêche plus que puisse se tenir en Suisse, sur
la base du principe de la « compétence universelle », un procès du
général Khaled Nezzar qu’elle a dénoncé en octobre 2011 pour « crimes de
guerre » commis en Algérie.
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) « a communiqué aujourd’hui une décision historique
», rapporte TRIAL dans un communiqué : le ministre algérien de la
Défense au début des années 1990, c’est-à-dire au plus fort de la lutte
contre les groupes armés islamistes et le Front islamique du salut
(dissous), ne bénéficie d’aucune immunité pour des infractions commis
durant son mandat officiel.
Le général Khaled Nezzar, qui a fait partie, de
1992 à 1994, du Haut comité d’Etat (HCE), une instance intérimaire qui a
dirigé l’Algérie après l’annulation des législatives de décembre 1991
remportées par les islamistes du FIS, avait été arrêté à Genève, le 20
octobre 2011, suite à une dénonciation de TRIAL doublée d’une plainte
déposée par deux victimes algériennes qui l’ont accusé de « crimes de
guerre » commis dans les années 1990. Après avoir été interrogé pendant
deux jours, il avait été libéré sur la promesse de collaborer à la
procédure.
Le TPF, explique TRIAL, a estimé que les
fonctions gouvernementales de Khaled Nezzar à l’époque des faits qui lui
sont reprochés ne le protégeaient pas de poursuites pénales sur le
territoire de la Confédération helvétique. Il n’a pas admis qu’il puisse
invoquer une quelconque immunité pour des « faits si graves qu’ils
pourraient constituer des crimes internationaux, en l'occurrence des
crimes de guerre ».
Khaled Nezzar avait introduit un recours contre
les poursuites dont il fait l’objet, arguant de ce que de par ses
fonctions de ministre de la Défense et de membre du HCE à l’époque des
faits, il ne pouvait être poursuivi pénalement en Suisse.
Le droit helvétique, rappelle TRIAL, « autorise
la poursuite de certaines infractions au droit international, notamment
les violations des Conventions de Genève, dès lors que le suspect se
trouve sur le territoire suisse ».
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