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Wednesday, August 01, 2012

L'etat francais a organise le coup d'etat de 1992, la guerre civile en Algerie, les attentats de 1995 et les massacres de civils. Le jugement du boucher juif sioniste Nejjar, agent des services francais, doit permettre de faire condamner l'etat francais dont les ministeres de la defense (DGSE), l'interieur (DST-RG-DCRI), la justice (parquet 'anti-terroriste') et les affaires etrangeres (Quai d'orsay) pour complicite de crimes de guerre, et de crimes contre l'humanite, genocide organise depuis Paris. Il est imperatif que tous les Maghrebins victimes du nazisme de l'etat francais, depuis le coup d'etat, l'attaquent devant des juridictions internationales et demandent des reparations.


Nezzar acccuse
L’enquête en Suisse sur les « crimes de guerre » dont est accusé Khaled Nezzar pourra se poursuivre.



 


La justice helvétique a communiqué aujourd’hui une décision de la plus haute importance pour l’avenir de l’« affaire Nezzar » en Suisse : au regard des faits reprochés à l’ancien ministre algérien de la Défense, des « crimes de guerre », il ne saurait invoquer quelque immunité que ce soit contre des poursuites pénales en territoire helvétique. Arrêté à Genève en octobre 2011 suite à une dénonciation de l’association Trial, doublée d’une plainte de deux victimes, il avait été libéré après s’être engagé à collaborer à l’enquête. Il avait introduit un recours contre les poursuites le visant invoquant l’immunité due, selon lui, à ses fonctions officielles à l’époque des faits.


Selon l’association helvétique de lutte contre l’impunité TRIAL, rien n’empêche plus que puisse se tenir en Suisse, sur la base du principe de la « compétence universelle », un procès du général Khaled Nezzar qu’elle a dénoncé en octobre 2011 pour « crimes de guerre » commis en Algérie.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) « a communiqué aujourd’hui une décision historique », rapporte TRIAL dans un communiqué : le ministre algérien de la Défense au début des années 1990, c’est-à-dire au plus fort de la lutte contre les groupes armés islamistes et le Front islamique du salut (dissous), ne bénéficie d’aucune immunité pour des infractions commis durant son mandat officiel.

Le général Khaled Nezzar, qui a fait partie, de 1992 à 1994, du Haut comité d’Etat (HCE), une instance intérimaire qui a dirigé l’Algérie après l’annulation des législatives de décembre 1991 remportées par les islamistes du FIS, avait été arrêté à Genève, le 20 octobre 2011, suite à une dénonciation de TRIAL doublée d’une plainte déposée par deux victimes algériennes qui l’ont accusé de « crimes de guerre » commis dans les années 1990. Après avoir été interrogé pendant deux jours, il avait été libéré sur la promesse de collaborer à la procédure.

Le TPF, explique TRIAL, a estimé que les fonctions gouvernementales de Khaled Nezzar à l’époque des faits qui lui sont reprochés ne le protégeaient pas de poursuites pénales sur le territoire de la Confédération helvétique. Il n’a pas admis qu’il puisse invoquer une quelconque immunité pour des « faits si graves qu’ils pourraient constituer des crimes internationaux, en l'occurrence des crimes de guerre ».

Khaled Nezzar avait introduit un recours contre les poursuites dont il fait l’objet, arguant de ce que de par ses fonctions de ministre de la Défense et de membre du HCE à l’époque des faits, il ne pouvait être poursuivi pénalement en Suisse.

Le droit helvétique, rappelle TRIAL, « autorise la poursuite de certaines infractions au droit international, notamment les violations des Conventions de Genève, dès lors que le suspect se trouve sur le territoire suisse ».

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