Wednesday, May 04, 2011

Le CPI publie le compte rendu des termes de l’accord de réconciliation palestinienne



CPI

Le Centre Palestinien d’Information a obtenu le texte du compte-rendu de l’accord de réconciliation palestinienne, qui a été paraphé mercredi soir lors d’une réunion tenue au Caire sous le patronage égyptien entre les mouvements du Hamas et du Fatah.
 
La réunion a abouti à une réconciliation palestinienne et des termes d’accord « complets », et il est prévu qu’il soit signé mercredi et jeudi prochains. L’ensemble des factions palestiniennes se rendront au Caire pour signer l’accord dans sa forme définitive, Voici le compte-rendu des termes de l’accord :
 

Début du texte
 
Sous le patronage de l’Egypte, les mouvements du Fatah et du Hamas se sont rencontrés au Caire le 27 avril 2011, pour discuter des questions liées à la fin de la division et la réalisation de la réconciliation, en particulier les observations de l’accord national palestinien en 2009.

Les deux côtés ont convenu que les arrangements qui ont été trouvés concernant ces observations pendant les pourparlers doivent être respectés dans l’application de l’accord national de réconciliation palestinienne. 
Ces ententes sur lesquelles ont convenu les mouvements du Hamas et du Fatah se définissent ainsi :
 
1 - Les élections
 
a)      La commission électorale
Les deux parties, Fatah et Hamas se sont accordés sur la nomination des membres de la commission électorale centrale, en accord avec les factions palestiniennes,   pour que le président palestinien décrète la formation de cette commission.
b)      Tribunal électoral
Les deux parties, Fatah et Hamas ont convenu la nomination d’au plus 12 juges pour composer le tribunal électoral, et le président palestinien prendra les mesures juridiques nécessaires pour sa formation, en accord avec les factions palestiniennes.
c)       Le calendrier des élections
Les élections législatives, présidentielles et du Conseil national palestinien se dérouleront en même temps, dans un an à partir de la signature de l’accord national, par les factions et forces palestiniennes.

 
2 – L’Organisation pour la Libération de la Palestine (OLP)
 
Les deux mouvements du Fatah et Hamas se sont accordés sur le fait que les tâches et les décisions du cadre directionnel provisoire ne sont pas annulatives, pour celles qui ne sont pas incompatibles avec les pouvoirs du Comité exécutif de l’OLP.

3 – La sécurité
 
La formation du haut comité de sécurité décrété par le président palestinien et composé d’officiers expérimentés d’un commun accord.

4 – Le gouvernement
 
a)      Formation du gouvernement 
Les mouvements du Fatah et du Hamas se sont accordés sur la formation d’un gouvernement palestinien et la nomination d’un Premier ministre et des ministres d’un commun accord.  

b)      Missions du gouvernement

1. Préparation des élections présidentielles, législatives et celles du Conseil national palestinien
2. Superviser la résolution des questions de la réconciliation palestinienne interne résultant de l’état de division.
3. Suivi de la reconstruction de la bande de Gaza et mettre fin au siège.
4. Suivi de la mise en œuvre des dispositions de l’accord national palestinien.
5. Aborder les questions civiles et les problèmes administratifs résultant de la division.
6. Unification des institutions de l’Autorité nationale en Cisjordanie, la bande de Gaza, et Jérusalem
7. Régularisation de la situation des associations et institutions locales et de bienfaisance.

5 – Le Conseil législatif
 
Les deux parties ont convenu d’une activation du Conseil législatif palestinien selon la loi fondamentale.

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