Comment déposer plainte pour crimes de guerre, génocide, crimes contre l'humanité, tortures, terrorisme

NDLR : Pour déposer plainte pour génocide, crimes de guerre, acte de torture ou acte de terrorisme devant les tribunaux a compétences universelles espagnols voici la procedure:

Déposer d'abord plainte devant le Procureur de la Republique a Paris, pour ceux qui ont été victimes de tortures et du terrorisme de la part de la DST, Sarkosy et autres sionistes impliqués dans des actes de crimes de guerre et génocide (ndlr: ils n'attendraient que cela) ou celui de votre pays de résidence, Alger pour la junte militaire algerienne ou Rabat pour la junte marocaine, pour les sionistes de Tel Aviv, militaires et civils (Peres, Olmert, Mofaz, Lipni) et de Grande Bretagne (Scotland Yard, directeur du MI5, directeur du MI6, Blair, Brown, Miliband, Straw, etc...)

Une fois le delai de prescription passé, trois mois en France, poursuivez les responsables militaires et civils pour crimes de guerres avec mention des lois qui sont publiées ci-dessous devant l'audience nationale de Madrid.

Interpol sera obligée d'arreter ces personnes si vous leur donnez les lieux et places ou vous savez ou ces criminels de guerre se rendent, en Europe ou ailleurs, pour investigation. Si Interpol ne le faisait pas, attaquez selon la meme procédure la direction exécutive d'Interpol pour complicité de crimes de guerres, crimes contre l'humanité, tortures... (http://www.interpol.com/Public/icpo/governance/ec/default.asp)

Adresse du procureur de la République de Paris :

Exemple - Objet: Plainte contre Nicolas Sarkosy, ministre de l'intérieur, pour falsification de document officiel (passeport), faux, usage de faux, recel, usurpation d'identité... Faites une plainte par personne, exemples une contre Bernard Squarcini, une contre Michele Alliot Marie, une contre le colonel Ali Benboudaoud, attache du DRS a l'ambassade d'Algérie a Paris, une contre Ahmed Ouyahia, une contre Mohamed Mediene, une contre Larbi Belkheir, une contre Khaled Nezzar etc...

Tribunal de Grande Instance de Paris

A l’attention de Monsieur le Procureur de la République

4 Boulevard du Palais – 75001 Paris

Adresse de l'audience nationale espagnole (compétence universelle pour tortures, crimes de guerre, génocide, crimes contre l'humanité, terrorisme) :

TERRORISM AND GENOCIDE

CENTRAL COURT OF INVESTIGATION
NUMBER FIVE
NATIONAL COURT/
AUDIENCIA NACIONAL,
MADRID

Voici les lois que vous devez invoquer dans vos courriers (en anglais ou espagnol) pour déclencher des investigations contre les personnes incriminées :

The crime of genocide according to Article 607, Paragraphs 1, 1st, 2nd, 3rd,
4th and 5th of the Penal Code.

Crimes of terrorism, developed through numerous acts of executions,
beatings, abductions, arson and bombings according to Articles, 515, 516 - 2nd, and 571 of the Penal Code.

Crimes of torture under Articles 173 and 174 of the Penal Code, and Article
5.1.c) of the Convention against Torture and other Cruel, Inhuman and Degrading
Treatment and Punishments approved on 10 December 1984 in New York and ratified by Spain on 21 October 1987.

Que ne fut pas mon etonnement lorsqu'un frere me dit qu'il fut le seul a déposer plainte contre les criminels harkis de la junte algérienne. Pour nos freres et soeurs résidant en Europe, consultez d'abord un avocat (pas cher) honnete et integre, n'ayant aucun contact avec les gouvernments locaux ou des services de renseignements, avant d'entamer les poursuites.

Selon la Cour Pénale Internationale, vous pouvez agir selon la meme procédure, vous pouvez poursuivre les personnes séparemment et ecrire a cette adresse :

Cour pénale internationale

Les communications et les plaintes conformément à l’article 15 du Statut de Rome peuvent être envoyées à:

Unité des informations et des éléments de preuve
Bureau du Procureur
Boîte Postale 19519 2500 CM,
La HayePays-Bas
ou par courriel à otp.informationdesk@icc-cpi.int,
ou par télécopie au +31 70 515 8555

Voici un bel exemple de plainte contre la junte sioniste :

Le PCHR (Palestinian Centre for Human Rights) a présenté une plainte devant l’Audience Nationale espagnole contre sept militaires israeliens pour crimes de guerre.
Cette ONG a publié cette information dans un communiqué par lequel elle fait savoir que le recours en justice a été présenté le 24 juin dernier contre des militaires ou ’ex-militaires israéliens suspectés d’avoir commis des crimes de guerre dans la bande de Gaza en juillet 2002.

Figurent parmi ceux-ci l’ancien ministre de la défense et appartenant au parti travailliste Benjamain Eliezer, son ancien assistant militaire Michael Herzog, l’ancien chef d’état-major, le général Moshé Yaalon, et l’ancien chef des armées et alors responsable de la force arérienne, Dan Haluz.

Le PCHR a déposé sa demande au nom de six Palestiniens qui ont survécu à un assassinat « extrajudiciaire » mené par un avion de la force aérienne israelienne dans le territoire méditerranéen.

Il s’agit de la première fois qu’un survivant d’une attaque israelienne intente une action légale de cet ordre en Espagne contre des membres de l’armée israélienne. Selon le communiqué de l’organisation, l’Audience Nationale a accepté d’étudier le cas, ce qui représente le premier pas pour lancer un ordre formel pour la tenue d’un procès.

Autour de minuit le 22 juillet 2002 un chasseur de la force Aérienne israélienne a lancé une bombe d’une tonne contre l’habitation de Salah Shehade, un dirigeant connu du bras armé du mouvement islamiste Hamas, les Brigades d’Azedín Al-Kasem, situé dans le quartier Daraj de la ville de Gaza.

Les enfants représentent le tiers des Palestiniens assassinés par Israêl. La volonté génocidaire des dirigeants israéliens n’est plus à démontrer

Dans l’attaque sont morts Shehade et dix-sept civils, dont sa femme, sa fille, son garde du corps, huit enfants (y compris un bébé de deux mois), deux personnes âgées et deux femmes.

Il y a eu également soixante-dix autres personnes blessées, onze maisons complètement détruites et 32 maisons endommagés.

Un assassinat en présence de toute la famille « Le gouvernement israélien a apparemment confirmé que le chef de l’armée (au moment des faits), le général Moshe Yaalon, était complètement conscient que la femme de Shehade et sa fille étaient près de lui au moment du meurtre et qu’il n’était pas question de procéder autrement malgré leur présence », explique le communiqué du PCHR.

Halutz, le chef de la force aérienne avait alors assuré après les faits « dormir en toute tranquillité ». Dans une entrevue accordée au journal « Haaretz » et qui l’avait interrogé sur ce que ressentait un pilote quand il lançait un missile, sa réponse avait été : « Un léger sursaut pour l’avion quand il libère la bombe, et qui disparaît une seconde après ».

L’organisation palestinienne confirme que sa demande fait partie de ses efforts continuels pour que les militaires israéliens soient jugés comme criminels de guerre en vertu des législations internationales, dans des tribunaux en Suisse, en Nouvelle Zélande, au Royaume-Uni ou en Espagne.

Le PCHR a présenté par le passé une demande au Royaume-Uni contre le général qui était le chef du secteur sud de l’armée israélienne, Dorón Almog, soupçonné d’avoir participer à des crimes de guerre dans la bande de Gaza alors qu’il occupait cette charge.

Almog qui voyageait à Londres en vacances avec sa famille en septembre 2005, a été obligé de repartir sans même descendre de l’avion après avoir été averti [par Scotland Yard - N.d.T] qu’il serait sinon arrêté par la police.

Sur le même thème :
Comment Scotland Yard a laissé fuir un criminel de guerre israélien

El Mundo - Vous pouvez consulter cet article en espagnol ICI
Traduction de l’espagnol : Claude Zurbach
Source : ICI