INTRODUCTION
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Cette étude a pour objet de faire un état des lieux des réfexions et des débats sur le rôle de l’OTAN dans le domaine de la prévention et gestion des crises en Méditerranée et au Moyen-Orient. Est-ce que l’OTAN est en mesure de renforcer la stabilité régionale ? Comment peut-elle encourager les efforts propres à renforcer cette stabilité ? Dans quelle mesure l’OTAN croit souhaitable et réalisable la promotion des stratégies de résolution et transformation des confits qui pourraient mettre fn à la tentation de la violence armée? Est-ce que l’OTAN est l’organisation la plus appropriée pour intervenir dans cette région réputée comme un arc de crises ?
Ces questions se posent avec d’autant plus d’acuité que l’OTAN se trouve confrontée à un véritable tournant de son histoire du fait de l’élargissement, de la modifcation en cours de son cadre institutionnel et de l’intérêt accordé à la sécurité collective depuis la fn de la Guerre froide. La défnition par l’OTAN d’une stratégie cohérente à l’égard de la Méditerranée et du Moyen-Orient s’avère l’une des conditions essentielles pour établir des relations saines et créer un environnement propice à la sécurité ainsi qu’à la rentabilité de son Dialogue méditerranéen (DM) qui remonte à 1994 et de son Initiative de coopération d’Istanbul (ICI), lancée en 2004. Ces deux programmes de coopération peuvent être défnis par une idée et une méthode : l’idée est de contribuer à la sécurité de cette région via le partenariat, la méthode est de créer un cadre de dialogue et de coopération permettant de faire face aux menaces communes.
Jusqu’à présent, l’action de l’OTAN dans cette région est marquée par la prudence. Elle laisse en effet de côté les questions de blocage politique et préconise une coopération dans des domaines consensuels qui suscitent suffsamment d’attentes et d’intérêt. L’OTAN n’œuvre pas pour résoudre les problèmes régionaux tels le confit israélo-arabe et israélo-palestinien, la situation en Irak et les confits territoriaux au Maghreb. En d’autres termes, l’investissement de l’OTAN dans la résolution des confits est faible, bien que sa présence dans la région ne cesse de se renforcer via le DM et l’ICI. Il ne s’agit pas d’un retrait volontaire, mais d’une approche qui tient compte de l’aspect hétérogène et du caractère anarchique des relations inter-étatiques, ainsi que des innombrables freins qui ont bloqué plusieurs initiatives internationales opérant dans cette région, en particulier le partenariat euro-méditerranéen.
Attribuer un rôle important à la prévention et gestion des crises peut toutefois être un facteur de réussite et d’acceptation qui contribuerait à renforcer la réputation de l’OTAN en tant qu’acteur régional et international. Cette évolution permettrait aussi de promouvoir les mécanismes de la sécurité collective et favoriserait l’établissement de liens solides entre l’Alliance et ses partenaires. Il faudrait pour cela que l’OTAN soit reconnue et admise comme médiateur par les parties en confit et qu’elle veille à ne pas perturber ses intérêts dans cette région. L’OTAN pourrait aider non seulement ces États à améliorer les mécanismes de règlement des confits, mais aussi s’inspirer de son expertise afn de redynamiser le rôle de certaines institutions régionales telles la Ligue des États arabes (LÉA), l’Union du Maghreb arabe (UMA) et le Conseil de coopération du Golfe (CCG).
Une telle approche implique de repenser le concept d’intervention de l’OTAN1. Il est incontestable que ce concept nécessite une réévaluation en raison des résultats mitigés de l’ensemble des interventions menées depuis la fn de la Guerre froide en dehors de sa zone d’action traditionnelle, que ce soit dans les Balkans, en Irak, en Afghanistan, au Darfour et en Méditerranée2. La défnition du succès ou de l’échec n’est certes pas aisée, mais la philosophie de l’OTAN en matière de prévention et de gestion des crises doit obéir à certains paramètres spécifques et bien défnis.
D’abord, il ne s’agit pas de revendiquer pour l’OTAN un rôle en terme de puissance politique, mais d’expliquer que son engagement doit reféter son intérêt à ce que la paix s’installe durablement dans la région. L’OTAN n’est pas l’instrument qui pourrait prétendre posséder à lui seul la formule magique pour garantir la paix car l’Alliance ne peut solutionner tous les confits, ni mettre fn à toutes les formes de violence organisée à travers le monde.
Ensuite, la résolution des confits implique des intérêts divergents et des attentes concurrentes ou contradictoires. Traiter le rôle de l’OTAN dans ce domaine revient par conséquent à comprendre les évolutions et les perceptions de cette réalité construction de la paix. À titre d’exemple, toute initiative de médiation dans le confit du Sahara occidental doit prendre en considération les intérêts contradictoires du Maroc et de l’Algérie : deux partenaires potentiels de l’OTAN en Méditerranée.
Autrement dit, cela consiste à voir le confit en mettant en balance les intérêts des parties et en distinguant leurs positions. Puis, ce processus se caractérise par une multitude d’acteurs au capital symbolique et aux intérêts différents, qui disposent de capacités de mobilisation variables. Le rôle de l’OTAN n’est pas de se substituer au processus déjà en cours 1 Sur ce concept voir John Barrett, «Confict Prevention and Crisis Management : The NATO Approach», in Warner Bauwens et Luc Reychler (éds.), The Art of Confict Prevention, Brassey’s, 1994, p. 113-136. 2 Julian Lindley, «Big world, big future, big NATO»,
Nato Review, printemps 2005.
http://www.nato.int/docu/review/2005/issue4/english/opinion.html. Sur le sujet de la transformation, voir aussi David Yost, NATO Transformed The Alliance’s New Roles in International Security, United States Institute of Peace Press, 1998
en Méditerranée et au Moyen-Orient, notamment vis-à-vis de l’ONU, mais plutôt d’examiner l’importance que revêt la collaboration avec d’autres organisations régionales et internationales pour apporter une réponse qui soit véritablement globale.
L’implication de l’OTAN dans ce domaine s’inscrit dans la problématique plus générale de l’intervention des organisations internationales dans les confits armés conformément aux règles de droit acceptées par la communauté internationale.
L’OTAN doit veiller à ce que ses forces agissent sur la base d’une véritable légalité internationale, bien que celle-ci soit aujourd’hui largement dépourvue de crédibilité dans la région.
Enfn, la fabilité du médiateur s’impose avec acuité. Cette fabilité dépend en effet de la nature du problème à résoudre et du type d’expertise requis. Plus les tierces parties se montrent crédibles et impartiales, plus les chances de parvenir à un accord sont grandes. L’OTAN doit donc veiller à être perçue comme un interlocuteur valable.
Toute intervention réussie implique le respect de divers paramètres qui peuvent être schématiquement synthétisés comme suit :
À la lumière de ce modèle et de ces considérations, cette recherche se focalise sur trois études de cas : le confit israélo-arabe et israélo-palestinien, le confit du Sahara occidental et le différend de Ceuta et Melilla entre l’Espagne et le Maroc. L’OTAN ne peut pas ne pas s’intéresser à ces confits régionaux qui s’imposent à elle en raison de leur corrélation étroite avec la sécurité transatlantique. Ces confits impliquent à la fois des membres et des partenaires de l’OTAN et présentent des spécifcités qui doivent être prises en compte. Leurs causes sont multiples et diverses, débordent du cadre régional et prennent parfois une dimension internationale, suscitant dans certains cas l’intervention des grandes puissances3. L’objectif de cette étude est d’analyser le rôle que pourrait jouer l’OTAN afn d’amener les parties en présence à modifer leur comportement et à mieux communiquer, à éliminer les tensions et à favoriser une atmosphère propice au dialogue et à la stabilité en Méditerranée et au Moyen-Orient. L’Alliance, en tant que telle, ne dispose pas de tous les moyens pour résoudre les problèmes qui sont pour une grande part à l’origine de l’instabilité que connaît la région.
Cette étude part du principe que l’OTAN ne peut faire que ce qu’elle est capable de faire conformément à sa structure et à ses missions dans le domaine où elle détient une valeur ajoutée. La réussite de toute stratégie dans ce domaine dépend de la volonté de l’OTAN de s’engager dans un tel processus, mais aussi de l’acceptation des acteurs étatiques dans la région. Toute initiative de l’OTAN dans ce domaine a de fortes chances d’être appréciée et soutenue par les États qui souhaitent assurer la stabilité régionale, résoudre un confit menaçant leurs intérêts, promouvoir des normes qui augmentent leur sécurité et améliorer leur image et leur crédibilité internationales. L’OTAN, par sa structure et ses missions, détient un potentiel important lui permettant de contribuer à la prévention et à la résolution des
confits qui ont un impact sur la sécurité transatlantique.
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