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Friday, December 16, 2011

Koweïtgate : après l’Etat français, M. Basano attaque le Koweït en justice

Par Jean-Luc Martin-Lagardette,



Le 7 décembre 2011, l’avocat Emmanuel Ludot a assigné l’État du Koweït pour le compte de Christian Basano devant le Tribunal de grande instance de Paris. Il veut obtenir réparation d’un préjudice subi par son client dans une affaire supposée d’« escroquerie internationale » suite aux opérations d’extinction des puits de pétrole en 1991.

A la clé de cette rocambolesque et ténébreuse affaire (voir références en fin d´article), une malversation présumée pesant 23 milliards de dollars de l’époque. Rappelons-en très brièvement les éléments : Christian Basano, expert-comptable niçois, est chargé de mission et associé de Joseph Ferrayé inventeur d’un procédé breveté grâce auquel, selon eux, les puits de pétrole incendiés au Koweït par les Irakiens lors de la Guerre du Golfe en 1991 ont pu être éteints très rapidement.


Or, non seulement les deux hommes n´ont rien vu des 23 milliards de dollars versés par le Koweït pour avoir permis d´éviter une catastrophe à la fois économique et écologique, mais en outre l´identité de M. Basano a été usurpée dans cette affaire, en lien, affirme-t-il, avec des services de l´État français (INPI, ambassade).

Le Koweït « invité » à fournir des pièces à la justice française

Déjà, le 6 mars 2001, la justice française, saisie par l’inventeur Ferrayé, avait « invité » l’État du Koweït à lui communiquer « l’ensemble des contrats et toutes autres conventions ayant trait à l’extinction des puits de pétrole » après la guerre. Le Koweït fit appel, mais la Cour d’appel de Paris, dans un « arrêt définitif » en date du 1er février 2002, confirma sa décision.

« Un fond de vérité gravissime »
Le Koweïtgate est évoqué par Yves Bertrand, ancien directeur des Renseignements généraux, dans son livre "Je ne sais rien mais je dirai (presque) tout", paru en 2007 : « Nous sommes confrontés typiquement à un fond de vérité gravissime qui, faute d’avoir été examiné sérieusement en temps voulu, risque bien d’être enseveli ». Et il ajoute : « [Cette] affaire (…) semble porter malheur à ses protagonistes puisque, parmi eux, trois décès suspects sont à déplorer : un ancien agent de la DST, un financier suisse de la société BSC Finances et le président de la société Oil SA… »
De même, dans son livre "La Boîte noire" qui expose les mécanismes de corruption du scandale Clearstream, le journaliste Denis Robert note : « L’affaire Basano a commencé quand ce dernier s’est rendu compte qu’on s’était servi de son identité et de ses papiers pour transférer, via une banque hollandaise, des fonds provenant du Koweït. Ces fonds seront investis en titres grâce à un compte non publié de Clearstream ».
M. Basano prend cette fois-ci le relais de M. Ferrayé contre le Koweït et réclame 100 millions d’euros pour réparer le « préjudice subi » (« vingt années sacrifiées à la recherche de la vérité »). Un montant élevé mais justifié par l’énormité des « enjeux financiers » (23 milliards de dollars).

Juge et partie ?

Le comptable est déjà en lice contre l’État français dans cette affaire. A l’automne 2010, il l´avait assigné par l’intermédiaire de son avocat Dominique Kounkou. Or, le cabinet de ce dernier a été mis en liquidation judiciaire. La mesure a été ordonnée le 24 mars 2011 par le TGI de Paris. La chambre qui a prononcé la liquidation du cabinet Kounkou était présidée par Sylvie Leroy : « Le principe de l´impartialité objective a été violé, estime maître Kounkou, parce que Mme Leroy était aussi juge de la mise en état dans l´affaire de M. Basano contre l´agent judiciaire du Trésor [l’État français]. Elle aurait dû se déporter dans l´affaire de la liquidation de mon cabinet. Elle ne l´a pas fait ».
Il explique : « J’avais accumulé 18 000 € de retard de paiement de mon loyer. La liquidation est une réponse disproportionnée à cette situation, d’autant plus que j’avais déjà réglé la moitié de cette somme. J’avais des difficultés personnelles à l’époque. On aurait pu bien plutôt concevoir un échéancement… Procéder ainsi pour m’écarter, ce n’est pas une bonne façon d’administrer la justice ».

La Cour d’Appel a rejeté la requête en récusation de Mme Leroy. La prochaine audience a été fixée au 25 janvier 2012. Mais, d’un autre côté, elle vient d´infirmer la décision de liquidation du cabinet Kounkou.
L’imbroglio judiciaire autour du Koweïtgate se complique à l’infini. Dans le silence total de la "grande presse"…


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