I - Considérations juridiques.
1 - Le conseil de la Ligue arabe a
adopté la résolution numéro 7436 en date du 02/11/2011 l’inscrivant
comme plan de travail arabe annexé à la résolution, et il a salué
l’approbation du Gouvernement syrien de ce plan. Il a également souligné
la nécessité de s’engager à la mise en œuvre immédiate et complète du
contenu de ce plan et de l’ensemble de ses parties.
2 - Le conseil de la Ligue arabe
a adopté la résolution numéro 7439 en date du 16/11/2011 approuvant le
projet de protocole sur le statut juridique et les fonctions de la
Mission d'observation de la Ligue arabe en Syrie chargée de vérifier
l'application des termes du plan arabe pour résoudre la crise en Syrie
et de fournir une protection pour les civils syriens. Il a demandé au
Secrétaire général de la Ligue des États arabes à prendre les mesures
appropriées pour désigner le président de la Mission d'observation de la
Ligue arabe et à prendre les contacts nécessaires avec le gouvernement
syrien afin de signer le Protocole d’accord.
3 - Le conseil de la Ligue arabe a
adopté la résolution numéro 7441 en date du 24/11/2011 qui demandait au
Secrétaire général d’envoyer une mission d'observateurs de la Ligue
arabe auprès de la République arabe syrienne qui doit s'acquitter de ses
missions en conformité et dans les plus brefs délais avec les
dispositions du Protocole dès sa signature.
4 - La République arabe syrienne
et le Secrétariat général de la Ligue des États arabes ont signé, le
19/12/2011, le Protocole sur la constitution de la Mission composée
d'experts militaires et civils des États arabes et des candidats
d'organisations non gouvernementales concernés par les droits de l'homme
devant se rendre sur le territoire de la République arabe syrienne. Il
est à noter que l'article V mentionne que la Mission d’observation
envoie des rapports périodiques sur ses conclusions au Secrétaire
général de la Ligue des États arabes et au Gouvernement syrien en vue de
soumettre son rapport - pour examen et prise des mesures adéquates - au
Conseil des ministres par le biais du Comité ministériel désigné pour
le suivi de la situation en Syrie.
5 - Le Conseil arabe de la Ligue a
approuvé en date du 20/12/2011 à la nomination du général Mohammad
Mustafa Ahmed al-Dabi de la République du Soudan en qualité de Président
de la Mission d'observation de la Ligue arabe.
II - Constitution de la Mission
6 - Le Secrétariat général a
demandé aux États membres et aux organisations non gouvernementales
arabes de notifier les noms des candidats devant rejoindre la Mission
d'observation en Syrie. Et à la lumière de cette procédure, la Mission
d'observation des observateurs de la Ligue arabe est constituée – à ce
jour - par 166 membres en provenance de 13 pays arabes et de six
organisations non gouvernementales arabes concernées.
III - Visite en Syrie d'une délégation du Secrétariat général.
7 - Dans le cadre de la
préparation de la mission, une délégation préliminaire du Secrétariat
général s'est rendue auprès de la République Arabe Syrienne le
22/12/2011 pour discuter de tous les préparatifs logistiques nécessaires
à la Mission.
8 - En application des
dispositions du Protocole, le Gouvernement syrien a confirmé sa
disponibilité à fournir toutes les facilités, à livrer l'équipement
technique nécessaire au travail de la mission, à garantir la liberté de
circulation pour tous les membres de la mission sur l'ensemble du
territoire syrien, à assurer la sécurité de ses membres et à ne pas
entraver ou empêcher sur le plan sécuritaire et administratif la
réalisation des objectifs de la Mission. Il a également insisté sur son
engagement à respecter la liberté de la Mission d'organiser les
rencontrer et les réunions nécessaires et de fournir à cet effet une
protection complète à ses membres tout en mettant en relief la
responsabilité des membres de la mission en cas de leur insistance à
visiter les zones sur lesquelles les services de sécurité auraient mis
en garde contre leur visite. Il a également confirmé son engagement de
permettre l'entrée au territoire syrien des journalistes et des médias
des pays arabes et internationaux en conformité avec les listes
nominatives et avec les règlements en vigueur en Syrie.
IV - L'arrivée du chef de la Mission en Syrie et ses visites à caractère exploratoire.
9 - Le général Mohammed Ahmed
Mustafa al-Dabi, chef de la Mission d'observation auprès de la
République arabe syrienne, est arrivé le samedi soir 24/12/2011. Il a
tenu une série de réunions avec M. Walid Mouallem, ministre des Affaires
étrangères, et avec des fonctionnaires du gouvernement syrien qui ont
confirmé leur volonté de coopérer pleinement avec la Mission et sont
désireux de sa réussite de sa mission et leur disposition à faciliter la
visite pour surmonter tous les obstacles rencontrés comme cela a été
déjà convenu sur les engagements en matière de logistique et de sécurité
garantie pour la Mission.
10 - La partie syrienne a averti
qu'il ya certaines zones qui ne seront pas en mesure d'être garanties
par les forces de sécurité qui ne peuvent assurer la protection des
accès tant pour eux que pour les observateurs craignant leur exposition à
la colère des citoyens. Le Chef de la Mission considère que cette
situation est par contre favorable à un contact direct avec la
population et avec l'opposition sans la surveillance du gouvernement. Il
s’agit ainsi de lever la barrière de la peur et mettre les citoyens à
l'abri d'éventuelles poursuites ou conséquences qu'ils pourraient
redouter des autorités syriennes.
11 - Le chef de Mission a terminé
les préparatifs de la mission sur le terrain tant sur le plan technique
que sur la fourniture des moyens de transport et des dispositifs de
communication nécessaires pour le démarrage de la mission. Il a
également rencontré les membres de la délégation qui venaient d’arriver
en Syrie et il les a informés sur les obligations de leur mission et des
termes de référence pour effectuer le travail selon les dispositions du
protocole. Ensuite, les membres de la Mission ont prêté le serment de
réaliser leur mission sur la base du texte que le chef de la Mission a
préparé à cet effet.
12 - Le 27/12/2011, le chef de la
Mission, accompagné par 10 observateurs, a effectué une visite à
caractère exploratoire à la ville de Homs considérée comme l'une des
zones les plus sensibles, celle qui a vu des actes de violence et
d'affrontements armés entre les militaires et l'opposition syrienne et
où il y a encore quelques barrières de sécurité qui séparent les
quartiers.
13 - Après son arrivée à Homs, le
chef de mission a immédiatement rencontré le Gouverneur de la ville qui
a expliqué qu'elle souffre de la propagation de la violence du fait des
groupes armés, des cas d'enlèvements, des actes de sabotage des
installations étatiques et civiles, du grand manque de nourriture en
raison du siège imposé par les groupes armés dont le nombre est estimé à
3.000 membres. Le Gouverneur de la ville a souligné l'échec de toutes
les tentatives pour arriver à une accalmie malgré l'effort des hommes du
clergé et des dignitaires de la ville qui ont demandé le recours aux
moyens adéquats pour régler le problème des soldats et des équipements
pris en otage à l’intérieur du quartier de Bab Amrou.
14 - La mission a visité certains
quartiers résidentiels (Bab Amrou, Karam as Zeytoun, Khalidiya, Ghouta)
sans gardes de protection. Elle y a rencontré un certain nombre de
citoyens, les opposants qui ont manifesté contre l'état de terreur,
l'état de siège et la violence dont ils souffrent de la part des forces
gouvernementales. Elle a vu les effets de la dévastation et la
destruction des quartiers le long des périphériques. Cette visite a eu
lieu alors que s'effectuaient de tirs nourris entre les antagonistes. La
mission a constaté un échange de tirs nourris dans Bab Amrou entre
l'armée et l'opposition. Elle a également vu quatre véhicules militaires
dans certaines zones incitant le véhicule de la Mission à quitter les
lieux. De retour au chef-lieu de la province, il a été convenu avec le
gouverneur de maintenir sur place cinq membres de la Mission à Homs pour
le lendemain afin de continuer à faire l'évaluation de la situation sur
le terrain et de rencontrer le plus grand nombre possible de citoyens.
15 - Immédiatement après le retour
de Homs, le chef de la Mission a tenu une réunion avec la partie
gouvernementale et lui a demandé de faire retirer les véhicules
militaires de la ville, d'arrêter la violence, de protéger les civils,
de procéder à la levée du siège et d'assurer la fourniture de nourriture
en plus d'échanger les cadavres entre les deux parties.
16 - La partie syrienne a
confirmé, lors de la réunion, l'évacuation de la ville et des quartiers
de toutes les formes de conflits armés, sauf le maintien de trois
véhicules militaires en panne et encerclés. Il a été demandé
l'assistance de la Mission pour la récupération d'un véhicule militaire
aux mains des groupes armés contre la libération de quatre membres des
groupes et l'échange de cadavres tués (5 de chaque partie). Il a été
convenu la permission de l'acheminement des denrées alimentaires de base
vers la population de la ville ainsi que l'envoi du véhicule de
nettoyage pour enlever les déchets. Il a été convenu, à la fin de la
réunion, sur une autre visite de la mission à Homs, le lendemain,
accompagné par le major général Hassan Sharif coordinateur de la
sécurité de la partie gouvernementale.
17 - Cette visite a été l'occasion
de faire connaissance avec une des figures de proue de l'opposition
agissant en qualité de responsable de l'information dans l'Assemblée
nationale et avec qui s'engagea un long débat sur l'offre faite par le
gouvernement syrien ainsi que sur le meilleur moyen de mettre en œuvre
cet accord. Ainsi s'est réalisé le retrait et la récupération de tous
les véhicules militaires, l'échange des corps des morts, l'entrée des
camions chargés de la nourriture et la libération de trois prisonniers
et deux femmes de leurs familles en présence de la Mission. Ceci a
conduit à calmer la situation dans la ville.
18 - Cinq jours après le
déploiement des observateurs de la Mission dans cinq secteurs, la
commission ministérielle arabe a demandé au chef de la Mission de
présenter aux autres membres du Comité un rapport sur sa mission. Il
s'est donc dirigé vers Le Caire et le 01/08/2012 il a donné un exposé
oral devant le comité. Il a été décidé de poursuivre la Mission et de
présenter un rapport final comme prévu à la fin de la période déclarée
dans le Protocole en l'occurrence le 19/1/2012. Le chef de la mission
est revenu à Damas pour poursuivre ses fonctions et faire face à
certaines difficultés survenues de la part des parties
pro-gouvernementales et des parties de l'opposition, surtout après les
déclarations qui ont suivi la réunion du Comité et communiquées aux
médias, mais cela n'a pas d'incidence sur le travail de la mission et
son déploiement étendu et progressif dans des zones multiples.
19 - Durant la période écoulée,
depuis l'arrivée de la Mission et à ce jour, la Mission a reçu de
nombreuses correspondances émanant du Comité syrien chargé de la
coordination avec la Mission qui indiquent les pertes humaines et
matérielles subies par les institutions et les offices du gouvernement
syrien à la suite à des actes de sabotage - selon leurs propos - qui ont
affecté - comme ils le mentionnent - tous les secteurs vitaux et les
services publics dans l'État syrien.
V - Le déploiement de la Mission des observateurs de la Ligue des États arabes en Syrie.
20 – La mission a déployé ses
membres sur 15 secteurs couvrant 20 villes et régions dans l’ensemble
de la Syrie, selon les dates indiquées ci-dessous. La raison de la
différence de ces dates est la faiblesse de la préparation
administrative, technique, y compris l'arrivée de véhicules et des
personnes, en tenant compte du fait que la distribution a été équilibrée
où chaque secteur a été doté de 10 membres, presque de toutes les
diverses nationalités arabes. Ces détachements de la Mission se sont
déployés dans les secteurs, les provinces et les villes de Syrie comme
suit :
- le 29/12/2011 la Mission a fait démarrer les 6 secteurs de Damas, Homs, le Rif de Homs, Idlib, Doura Hama.
- le 01/04/2012 a été lancé le secteur d'Alep.
- Le 01/09/2012 ont été lancés les deux secteurs de Lattaquié et de
Deir Al-Zour. Cependant le 01/10/2012, ils sont retournés à Damas après
une exposition à des attaques ayant provoqué des blessures sur deux
observateurs à Lattaquié ainsi que des pertes matérielles sur les
véhicules.
- Le 01/10/2012 s’est déployé un secteur à Qamishli et Hassaka.
- Le 01/12/2012 s’est déployé un secteur à Damas.
- le 13/01/2012 4 secteurs ont démarré couvrant Souida, Abu Kamal Abu, Deir Zor, Palmyre, Sokhna, Banias et Tartous.
- Le 15/1/2012 ont été lancés les deux secteurs couvrant Raqqa, Lattaquié et Thora.
Annexe 1: répartition détaillée indiquant le nombre d'observateurs, de leurs nationalités et des lieux de leur déploiement
21 – La répartition des membres des groupes de la Mission s’est effectuée en mettant à leur disposition ce qui suit :
- Carte topographique de la région.
- Code de conduite de l'observateur.
- Les fonctions du chef de secteur.
- Les fonctions de l'auditeur.
- Du matériel et de l'équipement technique nécessaire (ordinateurs - Caméras - matériel de communication ... etc.)
22
- Il a été ouvert également une salle d'opération au siège du bureau de
la Ligue arabe à Damas. Cette salle exploitée 24 heures par jour est
directement liée à la salle des opérations de la Ligue arabe au Caire et
aux différents groupes déployés sur le terrain en Syrie. La salle
d'opération recevait les rapports quotidiens des équipes de terrain et
tenait à jour l'information et les directives pour assurer de part et
d'autre le suivi et l'observation. Le nombre important de tâches a
obligé la Mission à ouvrir une salle d'opération annexe au sein de la
résidence de la Mission à Damas. Sa vocation était de coordonner la
répartition du personnel de la Mission, les comités de suivi, le comité
des détenus, le comité des médias, les ressources financières. Elle
assure la liaison coordonnée avec la salle d'opération du bureau de la
Ligue.
23 - La Mission a rencontré à
Lattaquié et à Deir Al-Zour des difficultés en provenance des citoyens
loyaux envers le gouvernement et tout particulièrement à Lattaquié où
des milliers de personnes se sont rassemblés autour des voitures de la
Mission, scandant des slogans en faveur du président et des slogans
hostiles à la mission. La situation est devenue hors contrôle allant
jusqu' l'agression contre les observateurs occasionnant des blessures
mineures à deux d'entre eux et la destruction intégrale du véhicule
blindé chargé du transport des membres de la mission. La situation est
revenue à la normale après que la question a été abordée par le chef de
la Mission qui a pris contact avec la commission suprême syrienne
chargée de la coordination avec la Mission. Malgré cela, le chef de la
Mission ordonna aux chefs des secteurs de retourner immédiatement à
Damas. Ensuite, il a rencontré Monsieur le ministre des Affaires
étrangères à qui il a présenté une protestation officielle très ferme ;
de son côté, la partie syrienne a dénoncé avec vigueur cet incident et a
présenté des excuses officielles, tout en expliquant que l'incident
n'était nullement. Pour confirmer ses bonnes intentions Monsieur le
vice-ministre des Affaires étrangères a rencontré des membres de la
mission de Lattaquié et il leur a expliqué que le gouvernement syrien va
travailler à corriger le déséquilibre immédiatement pour assurer la
sûreté et la sécurité du personnel des missions, où qu'ils soient, et
s'est excusé pour les événements qu'il considérait comme regrettables et
involontaires. Enfin, les membres des deux secteurs ont été redéployés
vers de nouveaux secteurs après leur avoir accordé un repos de 4 jours.
VI - La mise en œuvre de la mission, en conformité avec les dispositions du Protocole
24 - Le chef de la Mission tient à
souligner que cette observation qui concerne les 24 termes du Protocole
est une synthèse de l'évaluation des secteurs, elle est rédigée à
partir des indications fournies par les chefs de secteurs au cours de
leur rencontre avec le chef de la Mission le 17/1/2012.
A- La surveillance et le
suivi de l'application intégrale de la cessation de toutes les formes et
de toutes les sources de violence dans les villes et les quartiers.
La violence et sa source dans les villes et les quartiers :
25 - Lorsque les observateurs ont
été déployés dans les différents secteurs, ils ont repéré au début de
leur mission des actes de violence commis par les forces
gouvernementales et des échanges de tirs avec des éléments armés à Homs
et Hama. En raison de l'insistance de la mission de faire arrêter tous
les actes de violence et de provoquer le retrait des véhicules et du
matériel, alors a commencé le processus inverse : enregistrer un retour
au calme progressif. Les derniers rapports de la récente mission
enregistrent un calme remarquable et une réelle retenue de la part des
sources et des canaux de la violence.
26 - La Mission a observé dans
les deux secteurs de Homs et Hama des actes de violence du fait des
groupes armés contre les forces gouvernementales, qui ont fait des tués
et des blessés parmi les troupes gouvernementales. Dans certaines
situations, les forces gouvernementales ont recours à la violence comme
réaction aux attaques perpétrées contre ses membres. Les observateurs
de la mission ont noté que les groupes armés ont recours aux bombes
thermiques et aux missiles anti-blindage.
27 - La Mission a été témoin dans
les secteurs de Homs, Idlib et Hama des actes de violence contre les
troupes gouvernementales et contre les citoyens entraînant de nombreux
décès et blessures. C'est le cas de l'explosion de l'autobus civil,
tuant huit personnes et blessant plusieurs autres, dont des femmes et
des enfants ; celui du sabotage à l'explosif d'un train chargé du
transport du diesel ainsi que d'autres événements à Homs, dont la
destruction de l'autobus de la police tuant deux d'entre eux, l’attaque à
l’explosif du pipeline de carburant, et autres attentats de moindre
importance.
28 - La mission a noté l'émission
de faux rapports émanant de plusieurs parties faisant état de plusieurs
attentats à la bombe et de violence dans certaines régions. Lorsque les
observateurs se sont dirigés vers ces zones pour enquêter, les données
recueillies montrent que ces rapports ne sont pas crédibles.
29 - La mission a noté également,
se basant sur les documents et les rapports émanant des équipes sur le
terrain, qu'il ya des exagérations médiatiques sur la nature et
l'ampleur des accidents et des personnes tuées ou blessées à la suite
des événements et des manifestations qui ont eu lieu dans certaines
villes.
B - La vérification que
les manifestations pacifiques étaient à l'abri tant des attaques des
services de sécurité syriens que des opérations de sape menées par
des groupes organisés
30 - L'observation des rapports
récents reçus par les chefs d'équipes sur le terrain en conjugaison avec
la réunion tenue directement avec le chef de la Mission du 17/01/2012
pour la préparation de ce rapport montrent qu'il y a des manifestations
pacifiques dans certaines régions. Les partisans comme les adversaires
de l'autorité n'ont été soumis à aucune répression. Il est à noter que
les frictions observées étaient dirigées contre la Mission ou entre les
partisans et les opposants du régime sans qu'il y ait à signaler des
pertes, et ce depuis le dernier exposé qui a eu lieu avec le comité
ministériel sur la Syrie lors de sa réunion du 01/08/2012
31 - Les rapports sur le terrain
et les déclarations des chefs de secteurs mettent en évidence que les
opposants parmi les citoyens syriens informent la mission de ses
rassemblements et en profitent pour faire du déploiement de la Mission
un bouclier faisant obstruction à l'intervention des forces de sécurité.
Ce phénomène a commencé à s'estomper progressivement.
32 - La mission a reçu également
de l'opposition à Homs et Doura des réclamations demandant le maintien
de la présence des organes de la Mission exprimant peut-être leur
crainte de subir des agressions après le départ de la Mission.
C- L'Assurance de la libération des détenus du fait des événements actuels.
33 - La Mission a reçu des
communiqués en provenance de l'extérieur de la Syrie faisant état du
nombre de détenus syriens s'élevant à 16237. Elle a reçu des communiqués
en provenance de l'opposition à l'intérieur de la Syrie faisant état du
nombre de détenus syriens s'élevant à 12005. Les équipes de terrain de
la Mission se sont attelées à vérifier la validité de ces chiffres
découvrant ainsi l'existence de déclarations contradictoires, des
informations incomplètes, inexactes, et la présence de noms dupliqués.
La Mission poursuit son investigation avec les agences gouvernementales
concernées pour parvenir à la véracité des chiffres.
34 - La Mission a remis au
Gouvernement syrien toutes les listes reçues tant par l'opposition de
l'intérieur que par des parties tout en exigeant la libération de ces
détenus conformément à la mise en œuvre du Protocole.
35 - En date du 15/1/2012, le
Président Bachar al-Assad a promulgué un décret dont les termes et le
contenu sont l'octroi d'une amnistie générale pour les crimes commis
dans le contexte des événements qui sont survenus depuis le 15/03/2011
jusqu'à la date de publication du présent décret. L'application de ce
décret incombe aux autorités gouvernementales compétentes afin de
libérer des détenus dans les différentes régions par vagues successives à
l'exclusion des personnes poursuivies pour d'autres affaires
judiciaires. La Mission avait pour rôle de superviser la libération des
détenus et de suivre l'actualité du problème avec le gouvernement, en
assurant la pleine coordination avec le gouvernement et en interpellant
le gouvernement qui est tenu d'apporter des réponses.
36 - Le gouvernement syrien a
rapporté le 19/1/2012 que 3569 détenus ont été libérés par les
juridictions militaires et civiles. La mission a vérifié, jusqu'à ce
jour, la libération effective de 1669 détenus. Et la Mission continue
de poursuivre la mise en application de ce décret tant avec le
gouvernement qu'avec l'opposition jusqu'à la confirmation définitive de
la libération de tous les détenus, et ce en présence des Observateurs de
la Mission ou par l'authentification des documents relatifs à cette
procédure.
37 - La Mission a constaté, à ce jour, que le nombre total de détenus libérés par le gouvernement syrien est comme suit :
- Avant le décret d'amnistie: 4035 détenus.
- Après le décret d'amnistie: 3569 détenus.
Soit un total de 7604 prisonniers libérés comme rapporté par le gouvernement.
38 - La mission a enquêté sur la
validité du nombre de détenus qui ont été libérés et elle est parvenue, à
ce jour, à mettre en évidence les éléments suivants:
- Avant le décret d'amnistie 3483 détenus libérés.
- Après le décret d'amnistie 1669 détenus libérés.
Portant le total des détenus libérés que confirme la Mission à 5152
détenus. La Mission poursuit son travail de vérification sur le terrain
et continue d'effectuer le suivi auprès du gouvernement syrien afin de
libérer les autres détenus.
D - L'assurance du retrait
et de l'évacuation de toutes les formes d'expression armée des villes
et des quartiers qui ont vécu ou peuvent vivre des manifestations et
des mouvements de protestation.
39 - La Mission a confirmé à
travers les rapports des chefs d'équipes sur le terrain et sur la base
de la rencontre directe effectuée entre tous les chefs de secteurs de la
Mission du 17/1/2012, que tous les véhicules militaires, les véhicules
blindés et l'armement lourd ont été retirés de l'intérieur des villes et
des quartiers même s'il persiste toujours une présence sécuritaire qui
se reflète par les monticules de terre, et par certaines barricades dans
les principaux édifices et places publiques, mais ces barricades sont
hors d'atteinte des citoyens. À ce titre, il faut noter ici que lors de
la rencontre du chef de la Mission avec le ministre syrien de la
Défense le 1.5.2012, ce dernier l'a assuré de sa disponibilité à
l'accompagner dans tous les sites et villes désignés par le chef de la
Mission, où la Mission pourrait y soupçonner la présence de forces
armées et d'armement non retirés afin que sur place les ordres de
retrait et d'évacuation émanant du ministre de la Défense viennent
combler sur-le-champ et immédiatement les manquements ou les violations
observées sur le terrain.
40 - La présence de véhicules
blindés (transporteurs, de troupes) sur certains postes de contrôle,
l'un à Homs, et certains dans Madaya et Zabadani proche de Damas, a été
signalée. Et de fait, ils ont été immédiatement retirés de Homs. Il a
été permis de s'assurer également que les habitants de Zabadani et
Madaya avaient conclu un accord bilatéral avec le gouvernement qui a
abouti au retrait immédiat des barrières et des véhicules militaires.
E - Vérification des
agréments accordés par le gouvernement syrien aux médias arabes et
internationaux, et enquête sur les possibilités offertes à ces médias de
se déplacer librement dans toutes les régions de la Syrie
41 - Le gouvernement syrien, par
la voix de son ministre de l'information, a confirmé avoir accordé
l'agrément à 147 divers médias arabes et étrangers depuis le début de
décembre 2011 et jusqu'au 15/01/2012. 112 divers médias étrangers
nouveaux ont visité le territoire syrien en plus des 90 médias déjà
présents sur le territoire syrien qui disposent de correspondants
permanents.
42 - La Mission a suivi cette
question et a observé la présence de 36 médias arabes et étrangers et
un certain nombre de journalistes dans un certain nombre de villes
syriennes. Elle a reçu quelques plaintes qui indiquent que le
gouvernement syrien a accordé des autorisations pour certains médias
d'opérer en Syrie pour une durée n'excédant pas 4 jours considérés comme
durée insuffisante de leur point de vue, en plus de ne pas permettre
leur déplacement à l'intérieur du pays à moins d'indiquer au préalable
leur destination et de demander une autre certification pour se rendre à
certaines zones sensibles. Le gouvernement syrien se dit prêt à
accorder aux médias des mandats de 10 jours renouvelables.
43 - Des rapports et des
déclarations de certains secteurs de la Mission montrent l'existence de
restrictions gouvernementales sur le déplacement des médias dans les
lieux de l'opposition, incitant ces journalistes à se déplacer, dans de
nombreux cas, derrière le déplacement de la mission, pour exercer leurs
fonctions.
44 - La ville de Homs a été le
témoin de l'assassinat d’un journaliste français travaillant pour France
2, et de la blessure d’un journaliste de nationalité belge. Sur ces
deux cas, le gouvernement et l'opposition ont échangé les accusations
sur la responsabilité de chacun des incidents et ils ont publié,
chacun, des déclarations condamnant la partie adverse. Le gouvernement
syrien a constitué une commission gouvernementale d'enquête sur
l'incident pour déterminer ses causes. Il faudrait noter que les
rapports de la Mission de la Ligue arabe à Homs indiquent que le
journaliste français a été tué à la suite des tirs de mortier par
l'opposition.
Annexe 2 :
Identification des médias qui ont été observés sur place par la Mission
et des médias qui sont entrés en Syrie (selon les déclarations
officielles)
VII - Les obstacles rencontrés par la mission.
A- les observateurs
45 - Il n'a pas été tenu compte,
dans certains cas, de la nomination d'experts dans le domaine de
l'observation capables d'assumer leurs responsabilités et disposant
d'une expérience préalable dans le domaine.
46 - Certains observateurs n'ont
pas évalué le poids réel de leurs responsabilités ni l'importance de
faire prévaloir les intérêts arabes sur les intérêts personnels.
47 - Durant le travail de terrain a
été constaté le manque flagrant de compétence de certains observateurs à
affronter la complexité et à faire face aux situations difficiles qui
sont pourtant au cœur de leurs prérogatives, sachant que la spécificité
de ces fonctions nécessite des qualifications singulières et des
spécialités adéquates avec la mission d'observateur.
48 - Un certain nombre
d'observateurs participant à la Mission présentent un âge trop avancé
alors que d'autres présentent un état de santé déficient les rendant
ainsi inaptes à exercer les fonctions pour lesquelles ils ont été
proposés.
49 - Vingt deux (22) observateurs
se sont excusés de ne pouvoir continuer d'accomplir leur mission pour
des raisons personnelles, certains ont avancé d'autres arguments
factices que le chef de mission a jugés inacceptables, alors que
d'autres se sont avérés agissant pour leur propre agenda.
Annexe 3
: dévoilement de la liste des observateurs de la mission d'observation
de la Ligue des États arabes qui n'ont pas poursuivi leur mission.
50 - Le manque d'engagement de
certains observateurs, la violation de leurs obligations et du serment
prêté le jour de leur engagement, l'entrée en contact avec des
responsables de leurs pays d'origine et la communication avec transfert
des informations sur les activités de la Mission d'une manière exagérant
la situation réelle. Tout ceci a conduit certains fonctionnaires à
une compréhension erronée de la situation réelle présentée à tort
comme sinistre, et à évaluer les résultats probants acquis sur le
terrain d’une manière malsaine.
51 - Certains observateurs des
secteurs ont exigé un hébergement similaire à celui de leurs homologues
résidents à Damas sinon à une rétribution correspondant à la différence
des standings d'hôtels, de lieux d'hébergement ou de séjour à Damas, ou
bien encore à vouloir demeurer sur place à Damas et ne pas se rendre sur
le terrain. Cette situation se passe de tout commentaire.
52 - Les situations à risque dans
certains endroits, la peur de certains observateurs d'accomplir leurs
devoirs dans cette atmosphère de risque, et le manque de véhicules
blindés dans chaque poste d'observation et des gilets pare-balles ont
fini par avoir un impact négatif sur la performance des fonctions et
l'exercice des obligations de certains membres de la Mission.
Commentaire du Chef de la Mission sur les observateurs de la Mission arabe :
53 - Certains observateurs,
malheureusement, voyaient leur présence en Syrie comme un voyage
d'agrément et de loisir, mais ils ont été surpris par la réalité du
terrain, par le déploiement à travers les secteurs, et par le maintien
dans des postes d'observation en dehors de la capitale, se trouvant
ainsi confrontés à des difficultés auxquelles ils ne s'attendaient pas
et n'y étaient pas préparés.
54 - Le déficit de
sensibilisation des observateurs au terrain et de connaissance de la
région et de sa géographie ainsi que le manque de véhicules blindés et
de gilets pare-balles ont eu un effet désastreux sur l'esprit de
certains observateurs.
55 - La confrontation de certains
observateurs aux provocations des partisans tant de l'opposition que du
gouvernement a eu également un impact négatif sur leur moral.
56. Malgré toutes les remarques qui
ont été émises, on dira que le rendu de beaucoup d’observateurs a été
remarquable, et mérite compliments et considération. Les quelques
maladresses enregistrées vont être corrigées avec la pratique et les
instructions qu’il faut.
B. Les contraintes sécuritaires :
57. Malgré l’accueil favorable
réservé par le Gouvernement aux membres la Mission et son chef et son
assurance de ne pas vouloir imposer des restrictions sécuritaires de
nature à entraver l’activité de la mission, il n’en demeure pas moins
que le Gouvernement a essayé, par le biais d’une stratégie bien ficelée,
d’empêcher que la mission n’arrive au fin fond des régions et il s’est
employé à la distraire par des questions relevant de son seul intérêt.
Mais la mission a fini par juguler ces manœuvres pour poursuivre son
entreprise et a dépassé les obstacles érigés devant elle.
C. Moyens de communication :
58. La mission des observateurs se
met en contact avec différents groupes en passant par le réseau
national syrien, plus précisément les téléphones portables et les
télécopies. Etant donné que ces moyens de communication sont
indisponibles par moments, cela rend impossible la prise de contact.
59. Le nombre de téléphones
satellitaires Thuraya mis à la disposition de la Mission sont au nombre
de 10. Mais en raison de difficultés de liaisons par satellite, leur
utilisation s’est trouvée compromise à l’intérieur des bâtiments. Les
téléphones cellulaires et les télécopies les ont remplacés pour l’envoi
des rapports quotidien, mais ce sont deux moyens de communication non
sécurisés.
60. Quant aux moyens de
communication dont devaient disposer les observateurs Qataris, ils ont
été saisis sur les frontières jordaniennes nonobstant leur réclamation
par le chef de la Mission. Mais quand bien même les autorités syriennes
consentiraient à les autoriser, ils seraient insuffisants pour couvrir
tous les sites et toutes stations.
61. Comme la Mission ne
disposait pas de quoi établir et maintenir la communication au sein d’un
même groupe, l’ambassade chinoise a mis à la disposition de la Mission
10 talkie walkie. Ceux-ci n’ont été utilisés que dans trois secteurs.
62. Le réseau internet est indisponible dans certaines régions, et irrégulier, dans certaines autres régions dont la capitale.
63.
Il n’existe pas de caméras à bord des voitures, qui auraient facilité
la mission des observateurs dans les zones dangereuses.
C. Moyens de transport :
64.
Le total des voitures utilisées par la Mission est au nombre de 38 (23
voitures blindées et 15 non blindées) dont 28 sont des 4x4 et les 10
autres de simples berlines, sachant que la nature de la mission des
observateurs aurait impliqué que toutes les voitures soient des 4x4
blindées. Ainsi le nombre actuellement disponible est insuffisant dans
la mesure où il ne permet pas de se déplacer dans toutes les zones
chaudes.
65. La Mission a procédé à la location de voitures sur
le marché local pour les utiliser dans le cadre de son travail. Mais
devant les troubles déclenchés par l’arrivée des groupes d’observateurs
sur le terrain, les sociétés de location ont résilié les contrats,
soucieuses qu’elles étaient de la sécurité de leurs chauffeurs et de
leurs voitures.
66. La Mission a rencontré des problèmes pour
trouver des chauffeurs en raison du refus de membres de l’opposition à
ce que des chauffeurs liés à des organismes de sécurité gouvernementale
accèdent à leurs régions. Ce qui a finalement obligé les observateurs à
conduire eux-mêmes les voitures.
67. Certains observateurs ont
demandé à utiliser les voitures que leurs pays respectifs ont envoyées,
ce à quoi s’est opposé le Président de la Mission qui a procédé à la
distribution des voitures suivant les besoins de chaque secteur.
D. Les médias :
68. La Mission a fait l’objet
d’une propagande médiatique féroce depuis le commencement de ses travaux
et qui se poursuit aujourd’hui. Certains médias ont même publié des
déclarations infondées en les imputant au Président de la Mission. Ils
se sont également employés à exagérer certains faits de sorte que la
réalité s’en est trouvée altérée.
69. Ce traitement médiatique faussé
a contribué à augmenter la frustration des syriens et a nui au travail
des observateurs. Il a également utilisé certains observateurs aux fins
de nuire à la réputation de la Mission et son Président et faire échouer
la mission.
VIII - Les besoins essentiels de la Mission en cas de prorogation:
Ajouter cent nouveaux jeunes observateurs, avec une préférence pour les militaires.
30 nouvelles voitures blindées.
Des gilets pare-balles légers.
Des appareils photos transportables dans les voitures
Des moyens de communication élaborés.
Des lunettes de vision nocturne
IX - La réforme :
70. L’objectif visé par le
protocole est la protection des citoyens syriens en engageant le
gouvernement syrien à arrêter les violences, à libérer les détenus et à
retirer l'armée des villes et zones habitables comme première étape
visant à aboutir à un dialogue entre les différentes parties syriennes
qui se concrétiserait politiquement. Le cas échéant, l’opération des
observateurs s’enliserait sans réaliser sur le terrain les résultats
escomptés.
71. La Mission a constaté
l’existence d’un élément armé non visé par le Protocole et dont
l’apparition (antérieure à son arrivée) a été la conséquence de
l’utilisation excessif de la violence de la part des forces de sécurité à
l’occasion des manifestations qui ont appelé à la chute du régime. Cet
élément armé agresse dans certains secteurs les forces de sécurité
syriennes et les citoyens syriens, ce qui provoque une réaction de la
part du Gouvernement. Les citoyens innocents qui se trouvent en étau, en
paient un lourd tribu en morts et blessés.
72 Dans toute la Syrie, la Mission
a été favorablement reçue par l’opposition. La présence de la Mission a
inspiré un sentiment de confiance chez les citoyens qui les a incité a
lui présenter leurs doléances, et ce malgré la crainte éprouvée par
l’opposition devant autant de franc-parler, car pesait encore sur elle
la crainte des arrestations dont elle avait souffert avant l’arrivée de
la Mission en Syrie, si l’on exclut la période qui a suivi la parution
du dernier communiqué du comité interministériel, qui a vu l’intensité
de la violence se réduire progressivement.
73. La Mission a
également constaté la bonne disposition du Gouvernement à réussir sa
mission et l’aider à dépasser toutes sortes d’obstacles. Le Gouvernement
a également facilité la tenue de toutes sortes de rencontres sans
exception et n’a pas cherché à imposer des restrictions quant aux
déplacements des observateurs et les rencontres qu’ils effectuèrent avec
les citoyens syriens, qu’ils soient au nombre des pro-gouvernementaux
ou des opposants.
74 La Mission a relevé un état de grave
frustration dû à l’injustice et l’oppression éprouvées par les Syriens.
Ceux-ci sont néanmoins convaincus de la nécessité d’une résolution
pacifique et arabe la crise syrienne, sans l’internationaliser, pour
qu’ils puissent vivre en paix et sécurité, et pour que se réalisent les
réformes et les changements escomptés. La mission a pris également
connaissance du fait qu’une partie de l’opposition a pris les armes,
notamment à Deraa Homs Hama et Edleb, en réaction à la grande souffrance
du peuple syrien, à son oppression par le régime politique et à la
corruption qui a touché tous les secteurs de la société, sans compter la
pratique de la torture et les atteintes aux droits de l’homme.
75. L’occurrence de certains
évènements est une évolution pouvant creuser davantage le fossé entre
les diverses parties et accroître leur amertume. Les conséquences de ces
évènements sont graves : pertes en vies humaines et divers dommages
matériels. Il s’agit plus précisément des explosions qui ont pris pour
cible les bâtiments, les trains et les véhicules de ravitaillement en
carburant, les forces de police, les institutions médiatiques et le
transport par pipeline.
Certaines de ces opérations ont été revendiquées par l’Armée Libre, d’autres par des parties armées liées à l’opposition.
76.
La Mission a procédé à l’exécution de sa tâche de la manière la plus
conforme à ce qui a été stipulé dans le Protocole, à travers une
présence quotidienne sur le terrain, en observant une neutralité et une
indépendance garantissant une perception fidèle et transparente de la
réalité. Et ce malgré les difficultés rencontrées et le comportement de
certains éléments indisciplinés.
77. La durée d’un mois fixée par
le Protocole pour le travail de la Mission ne suffit pas à
l’accomplissement des préparatifs administratifs, elle est a fortiori
insuffisante pour l’accomplissement du travail lui-même, dont la durée
effective n’a été que de 23 jours. C’est une durée insuffisante eu égard
au grand nombre de stipulations du Protocole dont il faudrait
s’acquitter et à la nécessité de côtoyer les syriens pendant une assez
longtemps s’étendait sur quelques mois et parfois de nombreuses années.
78.
La crédibilité de la Mission a été mise en doute auprès des
téléspectateurs et auditeurs arabes et étrangers qui suivent certains
médias usant de techniques d’information visant à déformer les réalités.
Il demeure difficile de juguler cette difficulté sauf à faire
bénéficier la Mission d’un soutien politique et médiatique. Et quand
bien même ressurgiraient alors certaines lacunes, cela n’en demeure pas
moins normal dans ce genre de missions et d’activités.
79. La
Mission est arrivée en Syrie après que des sanctions aient été imposées à
ce pays pour l’amener à accepter le Protocole. Malgré cela, la Mission a
été bien reçue tant par les militants progouvernementaux que par les
opposants ou même le Gouvernement lui-même. Mais demeure la question
quant à la façon par laquelle la Mission poursuivra son travail. Il est à
relever dans ce sens que la tâche assignée à la Mission, telle que
fixée par le Protocole, a subi quelques changements au vu des évolutions
du terrain et des violentes réactions qui ont parfois suivi de la part
de parties non citées par le Protocole. Autant d’évènements rendant
nécessaire un changement et une évolution dans la nature de la tâche
dévolue à la Mission. Il est alors nécessaire de rappeler que le point
de départ demeure l’arrêt de toute violence pour que la Mission puisse
accomplir sa tâche dans un climat susceptible de déblayer la route, in
fine, vers l’accord politique.
80. Si accord il y a, quant à la
fixation de la durée de travail de la Mission, il faudra que celle-ci
dispose des équipements et des moyens de communication et de transport
nécessaires à l’accomplissement de sa mission sur le terrain.
81.
D’un autre côté, mettre un terme au travail de la Mission après une si
courte durée aura raison des résultats positifs – même incomplets –
réalisées jusque là. Cela aboutirait également sur le terrain à un état
de chaos, étant donné que les parties concernées ne sont ni prêtes ni
disposées à présent à entamer le processus politique devant résoudre la
crise syrienne.
82. Les intentions des uns et des autres à
l’égard la Mission, depuis sa constitution, n’ont pas été sincères et
pour ainsi dire pas sérieuses. Avant même que la Mission entame son
travail et avant même l’arrivée des observateurs, une campagne féroce a
pris pour cible la Ligue arabe et le Président de la Mission.
L’intensité de cette campagne s’est renforcée pendant la mission. La
Mission souffre encore d’un manque de soutien politique et médiatique
l’empêchant de mener à bien sa tâche. Si la durée de cette mission
devait se prolonger, les objectifs du Protocole ne pourraient se
réaliser que moyennant l’apport d’un tel soutien qui renforcerait la
Mission et permettrait de faire aboutir la Solution Arabe à la crise.
X - Les recommandations :
83. A la lumière de ce qui a
été énoncé, et considérant ce qui a été réalisé en termes de résultats
conformément aux dispositions du Protocole que le Gouvernement syrien
s’est engagé à exécuter, je suggère:
La nécessité d’apporter
toutes sortes de soutien administratif et logistique que requiert la
Mission en vue de bien s’acquitter de sa tâche.
D’apporter un soutien médiatique et politique en vue de créer un climat propice à l’accomplissement convenable de la mission.
D’insister
sur la nécessité d’accélérer le processus politique et lancer le
dialogue national en parallèle avec le travail de la Mission en vue de
favoriser un climat de confiance permettant la réussite de la Mission et
évitant un vain maintien en Syrie.
Que Dieu nous aide.
Le Président de la Mission
Général Mohamed Ahmad Moustapha El Dabi
_________________________________________________
Traduit de l’arabe par Omar Mazri, Safwene Grira et Ahmed Manai
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