Repères historiques / L’O.C.R.S. : Tentative de main mise Française sur le Sahara
I – REPÈRES HISTORIQUES:
Il faut, tout d’abord, se rappeler qu’à l’instar des autres régions
du Mali, les anciens royaumes et empires pré-coloniaux ont opéré dans
les actuelles régions Nord un brassage harmonieux de races et d’ethnies
résultant de complémentarités fécondes et de tolérance.
Le
président René Coty et Gaston Defferre, alors ministre de la France
d'Outre-mer entourés de notables africains, à Paris, le 14 juillet 1956.
Une des caractéristiques essentielles des populations de la zone
sahélo-¬soudanienne est leur attachement à leur espace géographique, la
simplicité de leur mode de vie, la cadence de leurs activités
pastorales, agricoles, artisanales et commerciales. Tout au long de
l’occupation de cet espace, les populations agro-pastorales de cette
zone ont créé avec les populations sédentaires¬ des rives du Niger, les
conditions d’une vie harmonieuse et d’échanges fructueux.
Avant l’occupation coloniale, des ententes tacites liaient
sédentaires noirs et nomades blancs, dans le respect de leur intérêts
mutuels.
L’occupation coloniale créera les premières discriminations entre nomades blancs et sédentaires noirs. Les actuelles régions NORD ont souffert d’une sous-administration chronique : 4 cercles, 10 écoles dont 4 dites «régionales» (primaires au niveau des chefs-lieux de cercles), 10 dispensaires et infirmeries. Cette administration, géographiquement et culturellement à des années-lumière des préoccupations des habitants, se caractérisait par la séparation systématique des deux populations. Rien n’avait été entrepris en direction des populations nomades dans le domaine social et culturel. Seules les populations sédentaires étaient astreintes aux 10 jours annuels de prestations obligatoires pour l’entretien des routes et la construction de bâtiments administratifs. Seules elles étaient soumises, au recrutement pour I’école, l’armée et pour les corvées exigées pour les industries coloniales. Le résultat le plus négatif aura été que rien n’a été entrepris pour le bien-être physique ou culturel des populations nomades.
L’un des pionniers de la scolarisation des populations nomades aura été le chef des Kel-Antassar de l’Ouest, Mohamed Ali Ag Attaher qui fit ouvrir des écoles sous la tente, pour sa tribu, et dont il faisait assumer les dépenses par les parents des enfants ainsi scolarisés. Ce fut l’origine des écoles nomades et des cantines scolaires dans les VIè, VIIè et VIIIè régions.
Le Mali indépendant, dans ses plans nationaux de développement entreprit de corriger les retards accumulés pendant la période coloniale : au plan politique, le gouvernement mis en place par I’US RDA fit assurer la représentation des populations nomades par trois des leurs sur les dix élus des actuelles VIè, VIIè et VIIIè régions. Devant l’insuffisance des cadres originaires de cette ethnie, le parti US RDA choisit quatre enseignants qui, après un complément de formation, furent nommés dans le commandement et dans la diplomatie,.
Au plan administratif, il fut créé les structures administratives (arrondissements), dotées des moyens rendant possible la vie sédentaire. Ces structures ont été échelonnées de la frontière avec le Niger à celle qui nous sépare de la Mauritanie, couvrant ainsi la zone d’occupation nomade dans sa totalité.
Au plan économique et social il fut procédé à la création de groupements d’éleveurs pour toutes les fractions, des fédérations de groupements ruraux et pastoraux dans les arrondissements et à l’ouverture d’une école dans chaque chef lieu d’arrondissement.
La multiplication des magasins de la SOMIEX et des dépôts de l’OPAM ont permis d’assurer l’abondance et la permanence du ravitaillement en produits de première nécessité, les officines de la pharmacie populaire ont mis les médicaments à la portée des populations de ces régions. L’institution d’écoles sous la tente, adaptées à la vie migratoire des populations nomades, la mise en place de cantines scolaires ont été des mesures spécifiques à leur mode de vie. Le coup d’État de 1968 a empêché le démarrage des travaux de construction et d’équipement par des fonds maliens, saoudiens et koweïtiens d’une cinquantaine d’écoles fondamentales bilingues particulièrement adaptées à la scolarisation des enfants nomades ainsi que la construction du lycée Mohamed V de Tombouctou, cofinancé par le Maroc et le Mali.
Des délégations de femmes, de pionniers, d’artisans et d’artistes des Régions du Nord parcouraient le reste du pays, apportant leur contribution à la consolidation de l’unité nationale.
La période CMLN-UDPM coïncida avec la terrible sécheresse qui contribua à la dégradation profonde et continue de l’écosystème de la zone sahélienne. La sécheresse et la désertification ont gravement perturbé le mode de vie des populations, le cheptel a été décimé et de nombreuses familles, fuyant la désolation, cherchèrent sous des cieux cléments de quoi assurer leur survie. Le Nord du pays fut d’abord délaissé, puis cyniquement exploité par le régime défunt qui détourna d’importantes portions de l’aide extérieure, fruit de la solidarité internationale. L’on vit alors dans ces paysages de désolation, pousser villas somptueuses et fermes agro-pastorales équipées et prospères. Plus grave, le régime UDPM tout en assurant la promotion personnelle de cadres nomades véreux, raviva l’opposition sédentaires et nomades jadis encouragée par le colonialisme, et la cristallisa en procédant à la sur-représentation des populations nomades au détriment de leurs compatriotes sédentaires, ainsi que le montre le tableau ci-dessous de représentation des élus UDPM.
- Population sédentaire: 1.000.000 habitants
- Population nomade 200.000 habitants
Sections UDPM Secrétaire général
Député BEC
Ansongo
Bourem
Goundam
Gourma Rharous
Kidal
Ménaka
Tombouctou Sédentaire
Nomade
Nomade
Nomade
Nomade
Nomade
Nomade Nomade Sédentaire Nomade
Nomade
Nomade
Nomade
Nomade
Nomade
On peut maintenant, essayer de comprendre la genèse des évènements qui ont agité le Nord de notre pays. Il existe deux forces centrifuges : l’une d’origine externe et de nature impérialiste ; la seconde interne et de caractère racial, quoique des alliances puissent les souder provisoirement même si, objectivement, des contradictions les divisent.
II – L’O.C.R.S.
La première, tant pour son antériorité que sa gravité, remonte aux dernières années de la présence coloniale au Soudan Français. Le projet de création de l’Organisation Commune des Régions Sahariennes (OCRS) ambitionnait de détacher des espaces territoriaux de l’Algérie, du Soudan Français (le futur Mali), du Niger et du Tchad, des zones réputées riches en ressources minières au bénéfice de la puissance coloniale. Le corollaire évident était d’obtenir l’adhésion des populations, de miroiter aux yeux des ethnies blanches, la promesse de ne pas subir le « commandement des anciens esclaves noirs».
En quoi consistait ce projet ? Depuis le début du 20è siècle des hommes avertis avaient pressenti que le Sahara, désert et infertile en apparence, pourrait bien devenir un jour, grâce à ses ressources minières, un territoire très riche.
Mr Erik Labonne, ancien résident de France au Maroc avait proposé à son pays de construire un grand ensemble industriel au Sahara.
En 1952, une mission de l’Assemblée de l’Union Française avait conclu à la nécessité d’y créer un nouveau Territoire d’Outre-Mer (TOM) et dès les premiers jets de pétrole à Edjélé et à Hassi Messaoud (en Algérie), le Gouvernement Français de l’époque a déposé à l’Assemblée Nationale, un projet de loi tendant à faire du Sahara, relevant de collectivités territoriales et ministères différents, «un territoire autonome». Voilà l’expression lâchée. Cette notion de «Territoire autonome» reviendra souvent sur le tapis concernant les régions du Nord de notre pays.
Malgré l’hostilité et l’opposition de plusieurs parlementaires d’Afrique du Nord et de l’Afrique Sud Saharien, l’Organisation Commune des Régions Sahariennes (OCRS) fut créée par la loi française n° 057-7-27 de 10 Janvier 1957 parue dans le Journal Officiel de la République Française du 12 Janvier 1957. Le but officiellement proclamé était de «promouvoir toute mesure propre a améliorer le niveau de vie des populations et à assurer leur promotion économique et sociale dans le cadre d’une évolution qui devra tenir compte de leurs traditions»
L’OCRS devait exercer son autorité sur:
- 2 grands départements algériens (Saoura et Oasis)
- les cercles de Goundam, Tombouctou, Gao (limites de 1957)
- le Nord des cercles de Tahoua et Agadès au Niger
- la région du Bornou, Ennedi – Tibesti au Tchad.
Les limites Sud de l’OCRS n’ont pas été fixées par les textes qui se sont bornés à indiquer que «ses limites SUD devront être précisées après consultation des assemblées territoriales intéressées ». Ce qui était vague pour permettre à la France dont les armées se battaient à l’époque en Algérie, de pousser les limites Sud aussi loin qu’elle le voulait, puisque les assemblées à consulter n’étaient rien d’autre que des instances aux prérogatives réduites dans le cadre de l’Union Française.
L’OCRS était placée sous la direction d’un délégué général nommé en Conseil des ministres. Ce délégué devait «disposer à l’intérieur de l’espace Saharien, de tous les pouvoirs nécessaires pour atteindre les buts de l’organisation » et il nommait à «tous les emplois». Il avait, toujours par décret pris en Conseil des Ministres Français, délégation des pouvoirs précédemment exercés par le Ministre de l’Algérie et par les Hauts Commissaires et gouverneurs de l’AOF et de l’AEF. Il était responsable, avec l’assistance d’un officier général, du maintien de l’ordre et avait autorité sur toutes les forces armées stationnées ou non dans la zone, qui pourraient être mises à sa disposition.
Une sorte d’assemblée assistait le délégué général. Elle comprenait:
- 16 représentants des populations des régions sahariennes (8 Algériens, 2 Mauritaniens, 2 Nigériens, 2 Soudanais, 2 Tchadiens tous Sahariens).
- 16 représentants des assemblées françaises (8 députés français, 4 sénateurs français, 2 Conseillers de l’Union, 2 membres français du Conseil économique
- 14 membres nommés par décret
- 8 personnalités choisies au sein des organismes participatifs à la mise en valeur du Sahara et on a cité à l’époque : le bureau d’organisation des ensembles industriels, la CCFOM (caisse centrale), le bureau de recherche de pétrole, le bureau minier de la FOM (France d’Outre-mer), le bureau de recherches minières de l’Algérie, le Commissariat à l’Energie atomique.
III – RICHESSES DU SAHARA
1°) L’eau : Il est généralement admis par tous les hydrogéologues compétents ayant étudié cette région, que le Sahara recouvre d’immenses réserves d’eau sous pression.
On cite couramment la Mer de SAVORNIN (800.000 km2 – 50.000.000.000 m3) et le Bassin de KATTARA (3 milliards de m3).
La nappe la plus importante va de la Mauritanie à la Somalie en passant par le Mali, l’Algérie, la Libye, le Niger, le Tchad, le Soudan et l’Éthiopie.
Or dès qu’il y a de l’eau, tout devient possible au Sahara.
2°) Minerais : Il a été décelé dans les zones sahariennes, rien que la région Nord de Tombouctou les minerais suivants :
- gypse : 3 .000.000 tonnes
- mirabilite : 198 millions de tonnes
- glauberite : 366 millions de tonnes
- charbon : 435 millions de tonnes
- Fer: 500 millions de tonnes
- Manganèse : 3,5 millions de tonnes
- Phosphates : 2 millions de tonnes
- Sel gemme : 53 millions de tonnes
Des indices sérieux existent, concernant le diamant, le platine, le cuivre, le nickel, l’or, le lithium, 1′uranium, le zinc, l’étain, le plomb et le pétrole. Le Journal «le Monde» du 23 -7-57 avançait le chiffre de 6 à 7 millions de tonnes de pétrole comme production potentielle annuelle du Sahara. On se souvient que l’Omnium Français des Pétroles avait envisagé de construire en Bourgo¬gne une raffinerie rien que pour le Pétrole Saharien. Et Max Lejeune alors Ministre français, inaugurant le pipeline n°1 à Toggourt en Algérie, déclarait :
«Dans quelques années, la France, aidée par des concours extérieurs arrivera à obtenir son ravitaillement en carburant et deviendra directement après les USA et l’URSS la 3è puissance énergétique mondiale».
Et c’était bien là le véritable mobile de la création de l’OCRS qui a causé entre 1958 et 1960, une véritable fièvre dans les milieux, capitalistes et gouvernementaux français. Des actions médiatiques ont été menées :
- une exposition a été ouverte à Paris pour faire connaître les gravures rupestres découvertes par Henri Lhote à Tam Ajers.
- 60 jeunes du Club Alpin sous la conduite de Herzog, le vainqueur de l’Annapurna étaient lancés à la conquête des cimes du Hoggar.
- des étudiants avaient fondé l’Association de Jeune Sahara pour disait-¬on, «Promouvoir l’idée saharienne de la Jeunesse eurafricaine»
- Le Conseil National de la SFIO (Section Française de l’Internationale Socialiste) a adopté le 16 mars 1958 à Puteaux, une motion en faveur de l’OCRS.
Le projet OCRS échoua parce que le Gouvernement de la République Soudanaise dirigé par l’US RDA, s’opposa fermement à cette tentative d’atteinte à notre intégrité territoriale, et parce qu’il fut rejeté par la plupart des chefs de tribus et de fractions. Cette folle entreprise a donc été enterrée à l’installation du premier Conseil de Gouvernement de la République Soudanaise, en présence du Haut Commissaire de la France et de l’Inspecteur des Colonies : la partie soudanaise était représentée par le Vice-Président du gouvernement, Jean-Marie Koné et le Ministre de l’intérieur Mamadou Madeira Keita. Le projet d’amputation du territoire soudanais au profit de l’OCRS, fut retiré devant l’opposition ferme de la partie soudanaise.
L’année suivante, en 1958, en présence du Gouverneur Général des colonies Messmer en visite chez nous, le conseiller territorial de Goundam, Mohamed El Mehdi, chef général des Kel Antassar revendiquait l’indépendance de la zone saharienne qu’il voulait faire ériger en soi-disant «République des Lithamés» pour «soustraire les nomades blancs à la domination de leurs anciens esclaves noirs». Le Gouverneur général Messmer envisageait favorablement la requête. Il fallut à la partie soudanaise un argument juridique et constitutionnel de taille, en l’occurrence l’appartenance de la République Soudanaise à la «Communauté Franco-Africaine une et indivisible». On voit là un exemple d’alliance entre des forces centrifuges endogènes et d’origine externe.
Le chef Kel Antassar persista dans sa volonté de sécession définitive qui aboutit, à la rébellion qui se manifesta dans l’Adrar des Iforhas et fut jugulée en 1964.
Un noyau résiduel sécessionniste a persisté longtemps après et a trouvé refuge au Magrheb.
Le mouvement rebelle des années 1990-1992, chacun le sait, a recruté les populations originaires des régions décimées par la sécheresse de 1973 et qui ont trouvé refuge dans les pays voisins et en Libye. Des jeunes et des hommes valides ont été soumis à une formation idéologique poussée ; ils se sont aguerris dans les champs de bataille d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Certains rêvaient d’instaurer, au sein de la SAOURA, la révolution au Mali. D’autres affirmant parler au nom d’un peuple de l’Azaouad, entendaient engager résolument «la lutte armée de libération» pour «recouvrer leur liberté confisquée et leur dignité bafouée et pour décider librement de leur avenir conformément à leurs aspirations légitimes». Les premiers pensaient à instaurer une «Jamahiriya » et les seconds une République Islamique. Un troisième mouvement proclamait que sa berbérité ne saurait se réaliser que dans une entité excluant les Arabo-Islamiques. Les tenants de la République Islamique ont expédié une lettre aux chefs d’état de l’OUA, de la Ligue Arabe, de la CEE et des états membres Permanents du Conseil de Sécurité de L’ONU. Il y est dit que «mandat a été donné à la direction du Front Islamique Arabe pour la Libération de l’Azaouad en vue d’informer longuement tous les pays frères et amis, particulièrement ceux de I’Afrique et du Monde Arabe, mais aussi la France en tant qu’ex-puissance coloniale, sur le sens et les objectifs de cette lutte de libération et sa nécessite historique devenue plus que jamais impérieuse quant à la survie et à l’affirmation de son identité propre sur le plan national. »
Il semble que parmi les tribus touareg, le mouvement de rébellion n’ait touché ni les Ouilliminden de Ménaka, ni les Kel-Bourem, les Irreguenaten et les Iguadarane de Gourma Rharous, ni les Kel Temoulaït et les Tillémédès de Tombouctou, ni les Tingueréguif de Goundam et de Diré. Il en serait de même des tribus arabes des Kunta, des Tormoz et des Idreylouba et enfin parmi les Kel Tamashek des Deg Hawalane, des Kel Haoussa et des Kel Essouk.
IV – CONCLUSION
On peut constater en conclusion que les problèmes qu’affrontent les régions Nord du Mali, les Régions Sahariennes d’Algérie, du Niger, du Tchad et de Mauritanie ne sauraient être réduits à une nécessité de décentralisation administrative. Il s’agit de donner des réponses cohérentes à des questions aussi graves que la volonté de sécession de populations nomades instrumentalisées, de protection d’intérêts économiques et stratégiques, de risques éventuels d’unifications à bases raciales permettant à des puissances Étrangères de s’accaparer de richesses minières en Afrique.
LOl N° 57-27 du 10 janvier 1957
Créant une Organisation Commune des Régions Sahariennes.-
Après avis de l’Assemblée de l’Union Française, l’Assemblée Nationale et le Conseil de la République ont délibéré;
L’ASSEMBLÉE Nationale a adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art.1er – Il est créé une « Organisation Commune des Régions Sahariennes » dont l’objet est la mise en valeur, l’expansion économique et la promotion sociale des zones sahariennes de la République Française et à la gestion de laquelle participent l’Algérie, la Mauritanie, le Soudan, le Niger et le Tchad.
Art.2.- L’O.C.R.S. englobe, à l’origine, les zones suivantes, reparties entre l’Algérie, le Soudan, le Niger et le Tchad
• La commune mixte et l’annexe de Colomb-Béchar, la partie de l’annexe de Garyville, située au Sud des Monts des Ksours, les communes indigènes et les annexes de la Saoura, du Gourara, du Touat, et de Tindouf, la partie saharienne des cercles de Goundam, de Tombouctou et de Gao;
• Les parties sahariennes des communes mixtes de Laghouat et de Djelfa, les communes indigènes et annexes de Ghardaia, El Goléa et Ouargla, les communes mixtes de Tougourt et d’El Oued,
• Les communes mixtes et annexes du Tidikelt, des Ajjers et du Hoggar ;
• La partie Nord des cercles de Tahoua et d’Agadès, comprenant la totalité de la subdivision de Bilma, la région de Borkou Ennedi Tibesti.
Les limites seront précisées par après consultation des assemblées des territoires intéressés.
Art. 3 – L’O.C.R.S. a pour mission, sur le plan économique et social :
1°) De promouvoir toute mesure propre a améliorer le niveau de vie des populations et à assurer leur promotion sociale dans le cadre dune évolution qui devra tenir compte de leurs traditions;
2°) en harmonie avec les programmes de développement du plan de modernisation et d’équipement :
a) de préparer et de coordonner les programmes d’études et de recherches nécessaire au développement de ces Régions;
b) en fonction du résultat de ces études et recherches, d’établir des inventaires et de mettre en œuvre les programmes généraux de mise en valeur, principalement dans les domaines énergique, minier, hydraulique, industriel et agricole
c) d’établir et de mettre en œuvre un plan d’infrastructure (notamment transports et communications) en fonction de ces programmes;
d) de susciter l’installation d’industries extractives et de transformation et de créer, lorsque les conditions le permettent des ensembles industriels.
L’O.C.R.S. est habilitée, après accord des ministres intéressés, et notamment et selon le cas, du Ministre de la FOM ou du Ministre charge de l’Algérie, à rechercher éventuellement l’adhésion des territoires limitrophes et à passer avec ces derniers des conventions destinées à lui permettre de réaliser son objet.
Art.4 – Dans les zones définies à l’art.2 et nonobstant toutes dispositions législatives en vigueur, des mesures spéciales peuvent être édictées par décret en conseil des Ministres, le con¬seil d’Etat entendu, sur le rapport du Président du conseil et après avis de la Haute commission prévue à l’art.5, et selon le cas, du Ministre de la FOM ou du Ministre chargé de l’Algérie.
Ces mesures concernant la mise en valeur économique ainsi que la création et le fonctionnement d’ensembles industriels pourront s’appliquer aux régimes domanial, foncier, agricole, minier, hydraulique et douanier, à l’immigration, aux transports et aux communications, au régime des sociétés, des investissements et à leur fiscalité.
Dans les mêmes formes, il pourra être institue un régime fiscal exceptionnel de longue durée au bénéfice des entreprises dont la création, l’équipement ou l’extension présenteront une importance particulière.
Art.5 – L’O.C.R.S. comprend
1°) une Haute Commission dite « Haute Commission de l’Organisation Commune des Régions Sahariennes », dont le rôle est de définir et de coordonner les programmes d’action commune et d’intervention de 1′organisation saharienne, et d’en contrôler l’application.
2°) un délégué général nommé par décret en conseil des Ministres représentant, dans les unités des zones sahariennes, le Gouvernement de la République et responsable de l’élaboration et de l’exécution de ces programmes.
3°-) un comite technique de direction qui assiste le délégué général dans l’élaboration des programmes et qui fixe leurs conditions d’exécution.
Art.6 – La Haute Commission est composée par moitié de représentants des populations des régions sahariennes et par moitié de représentants des Assemblées constitutionnelles de la République.
Ses membres sont désignés comme suit pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat de leur Assemblée d’origine :
- 1) Seize représentants des populations des régions sahariennes élus par les assemblées locales;
-huit membres représentant les populations des zones sahariennes de l’Algérie,
-deux membres les populations de la Mauritanie,
-deux membres représentant les populations des zones sahariennes du Niger,
-deux membres représentant les populations des zones sahariennes du Soudan,
-deux membres représentant les populations des zones sahariennes du Tchad.
2) Seize représentants des Assemblées constitutionnelles
-huit députés,
-quatre sénateurs,
-deux conseillers de l’Union Française,
-deux membres du conseil économique.
Lors de l’adhésion de la Mauritanie à l’O.C.R.S. sa représentation sera portée à sept membres et celle des assemblées constitutionnelles à vingt et un membres, à savoir
-dix députés,
-cinq sénateurs,
-trois conseillers de l’Union Française,
-trois membres du conseil économique.
La Haute Commission tient deux sessions annuelles et, s’il y a lieu, des sessions extraordinaires à la requête d’au moins la moitié de ses membres ou sur la demande du délégué général.
Elle élit son président et établit son règlement. Elle dispose d’un secrétariat propre.
Elle élit une délégation permanente de sept membres et en définit les pouvoirs.
Le délégué général assiste aux séances de la Haute Commission et de la délégation permanente.
La Haute Commission délibère et se prononce sur les programmes d’activité et les rapports qui lui sont soumis par le délégué général ainsi qua sur le budget provisionnel de fonctionnement et les programmes d’investissements. Ella contr8le chaque année l’état des ressources et les comptes de gestion de l’organisation
Art. 7.- Le comité technique de direction, présidé par le délégué général comprend, outre l’officier général désigné à l’art.11 ci-dessous, quatorze membres nommés par décret en conseil des ministres
- Six représentants des administrations :
- deux représentants du Ministre de la F.O.M.,
- deux représentants du Ministre chargé de l’Algérie,
- un représentant du Ministre des Affaires Economiques et Financières.
- un représentant du Ministre chargé de l’Industrie.
- Huit personnalités choisies en raison de leur compétence au sein des organismes qualifiés publics et privés et des entreprises participant à la mise en valeur des régions sahariennes et notamment du Bureau d’organisation des ensembles industriels africains, de la Caisse Centrale de la FOM, du Bureau des recherches de pétrole, du Bureau minier de la FOM, du Bureau des recherches minières do 1′Algérie et du Commissariat à 1′énergie atomique.
Art.8.- L’O.C.R.S. a la personnalité morale et l’autonomie financière. Elle dispose d’un budget de fonctionnement rattaché à la Présidence du Conseil.
Art. 9.- L’OCRS bénéficie de l’assistance technique et financière de la métropole. Elle peut utiliser à cet effet les services du Bureau d’organisation des ensembles industriels africains et de la C.C. de la FOM ainsi que, d’une façon générale, ceux des organismes techniques et financiers dont l’activité entre dans les compétences qui lui sont dévolues.
Dans la mesure où l’OCRS fait appel à ces organismes, leurs zones géographiques d’action peuvent s’étendre à celles de l’Organisation.
Les dispositions de la loi du 5-1-1952 régissant le Bureau d’Organisation des ensembles industriels africains seront, en tant que de besoin, modifiées par décret pour permettre à cet établissement d’exercer ses fonctions dans les zones sahariennes visées à l’art.2 ci-dessus.
Pour le compte de l’OCRS le délégué général peut négocier, après avis de la Haute Commission et sous réserve de l’approbation du Gouvernement, avec les organismes internationaux et étrangers, une aide financière sous forme de prêts ou de participations dans les entreprises sahariennes.
Néanmoins, le caractère national de la gestion des ensembles industriels devra, en tout état de cause, être sauvegardé. Afin d’assurer ce caractère, le capital des sociétés créées pour la mise en valeur de ces zones pourra comporter des actions privilégiées.
Tous les fonds publics destines à financer des opérations de mise en valeur du Sahara seront comptabilise et repartis par l’OCRS selon des modalités à prévoir par décret.
Art.10.- Les lois et décrets se rapportant aux questions visées à l’art.4 deviennent obligatoires huit jours après leur publication au J.O. de la R.F. Pour l’exécution de ces lois et décrets, le délégué général prend des arrêtés qui sont publies au Bulletin Officiel de l’OCRS.
Le délégué général assure l’exécution des missions confiées a l’OCRS qu’il représente dans tous les actes de la vie civile, à l’intérieur du périmètre saharien défini à l’art.2 ci-dessus, il prononce les affectations à tous les emplois civils relevant de sa compétence.
Le délégué général peut recevoir par décret, pris on conseil des ministres, après avis, selon le cas, du Ministre de la FOM st du Ministre chargé de l’Algérie, en totalité ou en partie, délégation des pouvoirs actuellement exerces par le Gouverneur Général de l’Algérie et par les Haute commissaires et Gouverneurs de l’AOF et do l’AEF.
Art.11.- Le délégué général est responsable de la défense et du maintien de l’ordre dans tout ou partie des régions sahariennes définies a l’art.2 ci-dessus.
La défense de ces régions est préparée et assurée dans le cadre général de la stratégie africaine.
Le délégué général est assisté d’un officier général qui a autorité sur les forces armées organiquement affectées à l’OCRS ainsi que sur les autres forces stationnées zone, qui pourraient être mises à sa disposition
Art.- 12 Un rapport sur l’activité de l’OCRS sera présenté annuellement au Parlement et annexé au projet de loi des Finances.
Art.13.- Des décrets pris en la forme de règlement d’administration publique fixeront les modalités d’application de la présente loi.
Toutes dispositions contraires à la présente loi sont abrogées.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Paris, le 10 janvier 1957
Le Président de la République, René COTY
Le Président du Gouvernement, Guy MOLLET
Le Ministre d’État, F. Houphouët-Boigny SOURCE: 22 Septembre du 22 mars 2012.
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